Arrêté n° 4-248-1917 nommant M. Séré, Administrateur des Colonies, Juge Président du Tribunal de 1ère Instance de Djibouti par intérim en emplacement de M.Eyquem nomme Juge de Paix à Nossi-Bé
n° 4-248-1917
Visas
L’ Inspecteur général des Colonies déleguce dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Officier de la Legion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vules décrets des 4 Février 1901 et 25 Juillet 1911, portant réorganisation du Service Judiciaire à la Côte Française des Somalis.
- Vule Décret du 2 Mars 1910 sur la solde et accessoires de solde du personnel colonial : Vu le décret du 19 Mai 1917 nommant M. Eyquem, Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti Juge de Paix à Nossi-Be.
- Vul’arrèté du 25 Juin 1917, fixant la date du départ de Mr. Eyauem à destination de Nossi-Be.
Texte intégral
Mr. Séré (Joseph), Administrateur des Colonies, est nommé Juge Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti par intérim, en remplacement de Mr. Eyquem nommé Juge de Paix à Nossi-Bc. a partir du jour du départ de ce .Magistrat de la Colonie. Art. 2.-Avant d’entrer en fonctions Mr. Séré prêtera le serment prescrit par la loi. Art. 3.-Mr. Séré recevra, en cette qualité, un supplément de fonction ségal au quart du traitement de l’emploi exercé par intérim. Art.4.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera, et publié au Journal Officiel de la colonie
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 4-248-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 juin 1917
Numéro JO
n° 248 du 30/06/1917
Date du numéro
30 juin 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 248 du 30/06/1917
30 juin 1917
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