Arrêté n° 25-247-1917 promulguant l’arrêté ministériel du 10 Mars 191) portant dérogation aux dispositions du décret du 19 Février 1917 prohibant la sortie des fruits à distitler et des espèces médicinales (racines, herbes, fleurs et feuilles, écorces, lichens, fruits et graines.)
n° 25-247-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies, Oflicier de la Légion d’Honneur, délégue dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 18St.
- Vul’arrêté local No 108 du 19 Mars 1917 promulguant le décret du 19 Février 1917 prohibant la sortie des fruits à distiller et des espèces médicinales (racines, herbes, fleurs et feuilles, écorces, lichens, fruits et graines).
- Vul’arrêté ministériel du 10 Mars 1917 portant derogations aux dispositions du décret précite.
- Vule texte dudit arrété ministériel inséré au Journal Officiel de la République Frgncaise.
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie pouo y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 10 Mars 1917 portant dérogation aux dispositions du décret du 19 Février 19,7 prohibant la sortie des fruits à distiller et des espèces médicinales (racines, herbes, flenrs et feuilles, écorces lichens, fruits et graines.) Art 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché et publié au Journal Officiel de la Colonie.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 25-247-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mai 1917
Numéro JO
n° 247 du 31/05/1917
Date du numéro
31 mai 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 247 du 31/05/1917
31 mai 1917
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