Arrêté n° 130 déclarant le port d’Aden contaminé par la peste.
n° 130
Visas
L’Inspecteur Général, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 , rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vul’arrêté local n° 176 du 17 mai 1913 portant réglementation des mesures applicables en cas de peste aux navires provenant de pays contaminés.
- Vula publication de Cet acte au numero du Journal Officiel de la Colonie du 31 mai 1913 (page 95)
- Vule telégramme du Consul de France à Aden en date du 12 avril courant. Sur la proposition du Chef du Service de Sante,
Texte intégral
Le port d’Aden est déclaré contaminé par la peste. Art. 2.-Sont en conséquence applicables, à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre, aux navires provenant d’Aden, les dispositions de l’arrêté susvise du 17 mai 1913. Art. 3.-Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 130
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 avril 1917
Numéro JO
n° 246 du 30/04/1917
Date du numéro
30 avril 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 246 du 30/04/1917
30 avril 1917
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