Arrêté n° 74 promulguant dans la Colonie le décret du 5 Février 1916 appliquant aux Colonies francaises et aux Pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des Décrets des 3 Août et 21 Septembre 1914, concernant la française postale accordée aux militaires et marins français mobilisés ainsi qu’aux militaires belges en campagne en France.
n° 74
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vule Décret du 5 Février 1916, appliquant aux Colonies françaises et aux pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des décrets des 3 Août et 21 Septembre 1914, concernant la française postale accordée aux militaires et marins français mobilisés ainst qu’aux militaires belges en Campagne en France.
- Vule texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République française du 9 Février 1916.
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 5 Février 1916 appliquant aux Colonies francaises et aux pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des décrets des 3 Août et 21 Septembre 1914 concernant la française postale accordée aux miliaires et marins français mobilisés ainsi qu’aux militaires belges en campagne en France, Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 74
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 mars 1916
Numéro JO
n° 233 du 31/03/1916
Date du numéro
31 mars 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 233 du 31/03/1916
31 mars 1916
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