Arrêté n° 311-214-1914 interdisant l’exportation des marchandises hors de la Colonie.
n° 311-214-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septem. 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vules necessités de la situation;
Texte intégral
Aucune marchandise ne pourra être exportée de la Colonie, sauf autorisation spéciale du Gouverneur. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 311-214-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 août 1914
Numéro JO
n° 214 du 31/08/1914
Date du numéro
31 août 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 214 du 31/08/1914
31 août 1914
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