Arrêté n° 173-156-1909 ouvrant un crédit supplémentaire au budget du service local, exercice 1909, chapitre 9.
n° 173-156-1909
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre i844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules prévisions budgétaires de l’exercice 1909
- Vule décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies
- Vule rapport du Secrétaire Général ;
Texte intégral
— Il est ouvert au budget du Service local exercice 1909,
chapitre 9, dépenses des exercices clos un crédit supplémentaire de 45.000 francs. Il y sera pourvu sur les voies et moyens de l’exercice en cours. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Ojficiel de la Côte Francaise des Somalis.
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 173-156-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 octobre 1909
Numéro JO
n° 156 du 01/11/1909
Date du numéro
1 novembre 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 156 du 01/11/1909
1 novembre 1909
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