Arrêté n° 113 accordant à M. Roussillon la concession définitive, des lots n° 5, 6, 7 et 8 du plan cadastral d’Ambouli, 1re section.

— Il est fait concession définitive a M. Roussillon. jardinier à Ambouli, des lois n° 5, 6, 7 et 8 du plan cadastral d’Ambouli, 1re section, qui lui avaient etc concédés à titre provisoire par les arrêtés des 23 mai et 10 octobre 1908. Art. 2.— La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers. Art. 3. — Les dispositions des arrêtés sur le régime «les concessions, ainsi «pie toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suit en la matière sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté. Art. 4. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté seront remplies aux frais du concessionnaire, et par ses soins an bureau de l’enregistrement et ce, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.