Arrêté n° 2-104-1905 chargeant provisoirement M. Cazeneuve, assesseur titulaire des fonctions de président du Conseil d’Appel.
n° 2-104-1905
Visas
Le Gouverneur de la côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 4 févier 1905 réorganisant la justice et Côte Française des Somalis
- Vul’arrété en date du 1er janvier 1905, nommant les assesseurs titulaires et suppléants pour cette année : Allendu que M. Hostein, juge président d’Appel, a quitté la Colonie ; que M. Jore son successeur n’est pas encore arrivé à Djibouti : qu’il y à lieu par conséquent de désigner lun de MM. à les assesseurs titulaires prés le Conseil d’Appel pour présider provisoirement le dit Conseil au lieu et place de M. le juge président d’Appel non encore installe.
Texte intégral
— M. Cazeneuve, Trésorier PaYeur, assesseur titulaire prés le Conseil d Appel de Djibouti, est désigné pour présider le dit Conseil jusque à l’arrivée dans la Colenie de M. Jore. Art. II. — Avant de prendre ses fonctions provisoires de président, M. Cazeneuve de vra praler le serment prévu par l’Art. 24 du décret du 24 février 1904. Art. III — Le présent arrête sera enregistrer et communique partout ou besoin sera.
Signé : P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 2-104-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 juin 1905
Numéro JO
n° 104 du 01/07/1905
Date du numéro
1 juillet 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : P. PASCAL.
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JO N° n° 104 du 01/07/1905
1 juillet 1905
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