Arrêté n° 579 mettant une avance de 75,000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.
n° 579
Visas
Vu l’ordonnance erganique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents
- Vul’arrêté n° 564 du 21 juin 1940 portant provisoirement fermeture des agences spéciales des cercles de Dikhil et d’A-Sabieh,
Texte intégral
— Une avance de soixante quinze Mille franes qui sera justifiée dans les formes réglementaires est mise à la dispositiou de M. le commandant de la milice indigène pour le payement des salaires des aux part isauns des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh pendant le mois de juin 1940. Art. 2. — La dépense sera imputable au
chapitre 17, article 2, paragraphe 2 du budget local, exercice 1940. Art. 3 — Le present arret é sera enregistre et publié partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 579
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 523 du 30/06/1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat