Arrêté n° 562 portant classement des logements administratifs.
n° 562
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement des colonies
- Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 17 juin 1940,
Texte intégral
— Le tableau annexé à l’arrêté n° 569 du 3 juin 1959 portant classement par categorie et par classe des immeubles loués par la colonie aux fonctionnaires de l’administration locale est complété comme suit : Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 562
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 523 du 30/06/1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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