Arrêté n° 564 portant fermeture provisoire des agences spéciales des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh et de la Caisse des menues dépenses du poste de Loyada.
n° 564
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules art icles 147 à 153 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté n°818 du 26 novembre 1934 instituant des agences spéciales aux cercles de Dikhil et de Tadjoura
- Vul’arrêté n° 125 du 9 février 1934 instituant une agence spéciale an chef-lieu du cercle d’Ali-Sabich
- Vul’article 7 de l’arrêté n° 1352 du 31 décembre 1939 instituant au poste de Loyada une caisse des menues dépenses
Texte intégral
— Sont provisoirement fermes pour compter du 15 juin 1940 les agences spéciales des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh et la caisse des menues dépenses du poste de Loyada. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 564
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 523 du 30/06/1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat