Décision n° 531 rapportant la décision n° 267 du 20 mars 1940.
n° 531
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 1358 du 31 décembre 1939 modifiant l’organisation territoriale de la colonie
- Vula décision n° 267 du 20 mars 1940 nomniant le régisseur de la Caisse des menues dépenses du poste de Loyada
- Vula réorganisation du poste militaire de Loyada
- Vules nécessités du service,
Texte intégral
La décision en date du 20 mars 1940, nommant le sergent-chef Nobilir égisseur de la Caisse des menues dépenses du poste de Loyada. est et demeure rapportée pour compter du 1er juin 1910, date du départ du sergent-chef Nobili du poste de Loyada. Art. 2. — La présente decision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 531
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 523 du 30/06/1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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