Arrêté n° 507 portant de 100.000 à 200.000 francs l’encaisse du régisseur-comptable des travaux publics.

n° 507

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’article 149 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime finaucier des colonies
Vul’arrêté n° Sol du 25 juillet 1924 créant une cuisse d’avance régie par le comptable des travaux publics
Vul’arrêté n° 159 du 5 février 1937 fixant l’encaisse du régissenr-comptable des travaux publics à 75.000 francs
Vul’arrêté n° 1176 du 21 décembre 1937 portant l’encaisse du régisseur-comptable à 100.000 francs

Texte intégral

Art. 1er

— Le montant de l’encaisse du régisseur-comptable des travaux publics qui avait été fixe à cent mille franes par arrété n° 1176 du 21 decembre 1937 est porté, à compter du 1er juin 1940, à deux cent mille francs. Art. 2.— Le chef du bureau des finances, le chef du service des Travaux publics et le trésorier-pareur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du present arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie, apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-507-portant-