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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 99-0265/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti

n° 99-0265/PR/MTT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992
  • VULe décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement du Gouvernement et fixant ses attributions
  • VULa loi n°148/AN/80du 05 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti
  • VUL’arrêté n°71-954/SG du 03/07/91 portant règlement d’Exploitation du PAID

Texte intégral

Article 1er

Le budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de

Djibouti s’établit comme suit :

Budget de fonctionnement :

Charges…………………………………… 4 380 138 628 FD

Produits…………………………………… 5 636 150 000 FD

Résultat…………………………………… 1 256 011 372 FD

Budget d’investissement……………… 1 263 292 000 FD

Article 2

Les modifications tarifaires sur les points suivants ont été approuvées

La redevance de droits de port sur le ciment est passée de 1 780 FD à 700 FD la tonne frêt

Les frais de nettoyage est passés de 20 FD à 50 FD la tonne.

Les tarifs de location des terres pleins et entrepôts ont également été révisés comme suit :

Anciens tarifs Nouveaux tarifs

FD/m² FD/m²

Zone I

Surface couverte (1) 5 000 6 000

Surface couverte (2) 1 600 2 500

Surface non couverte 1 400 2 500

Zone II

Surface couverte (1) 500 900

Surface couverte (2) 5 000 6 000

Terre plein 1 000 2 000

Zone I Zone II

(1) Hangars récents et (1)Hangars construits par

appartenant au PAID les usages

(2) Hangars anciens (2) Hangars PAID

Article 3

La mise en place de nouvelles redevances sur les activités portuaires a été approuvée :

ProfessionsUnité de facturationTarifs
UsdDjf
Agents maritimes5000 tjb7513 350
5000 tjb15026 700
AcconiersTonne fret0,2545
TransitairesDéclaration au BEL5,621 000
Sociétés pétrolièresTonne métrique1178
Exploitations de machines d’ensachageTonne métrique0,589
Transporteurs routiersCamion1178
Usagers du PortAccès portuaire3 500
Laissez passer (par trimestre)5,621 000
Laissez passer quotidien200
Article 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAIL OMAR GUELLEH