Arrêté n° 94-0888/PR/AE portant révision des indemnité et avantages accordés aux personnels des ambassades et consulats.

pour l’attribution des indemnités de résidence, une différenciation sera faite selon que les personnels appartiennant aux cadres A, B, C de la fonction publique conformément au tableau ci-annexé.

Les agents conventionnés en poste à l’étranger percevront leur indemnité de résidence conformément au tableau spécifique ciannexé.

L’indemnité d’installation versée aux agents de l’Etat lors de leur départ à l’étranger sont modifiés conformément au tableau ciannexé.

Les épouses des diplomates travaillant dans les ambassades ne percevront plus de primes.

II-Lovers

La participation des personnels des ambassades et consulats est .fixée uniformément à 10% de la valeur du loyer et des charges locatives (ambassadeurs et consuls généraux exceptés).

Une prime forfaitaire pour les loyers sera fixée au début du second semestre par le Ministère des Finances.

ll — Hospitalisation, soins et médicaments

Les hospitalisations seront prises en charges à 100%, les consultations à 80% par le budget de l’Etat. Les frais de pharmacie (notamment les médicaments) restent entièrement à la charge des diploma-

tes.

IV = Scolarité

Dans les pays où l’enseignement est gratuit, obligation est faite aux diplomates de faire inscrire leurs enfants comme suit ; 10% par enfant jusqu’au 3e enfant

Les frais résultant des activités extra-scolaires (tutorat et cour de soutien, musique, sorties organisées par l’école, cantine etc…) ains’ que les livres et fournitures scolaires ne peuvent faire l’objet d’une

prise en charge par le budget de l’Etat.

Les enfants de diplomates, inscrits dans les établissements extrêmement onéreux ne seront pris en charge par le budget de l’Etat pour leur frais de scolarité et pour la part qui le concerne (art. 7) en calcu-

lant le coût moyen des écoles moyennes de ce pays. Le coût moyen d’une école moyenne est défini comme les frais qu’un citoyen moyen de ce pays est capable de payer pour accéder à l’enseignement.

V = Personnel local

Les personnels contractuels seront renumerés dans les chancelleries sur la base du taux de change du jour en vigueur dans les établissements bancaires.

Les ambassades de Djibouti à l’étranger devront diminuer leur personnel local de 50% à partir du 30 avril 1994.

Les ambassades établiront une liste qu’ils soumettront à l’appréciation du ministre des Affaires étrangères.

VI – Taux de chancellerie

Les taux de chancellerie appliqués aux ambassades de Paris, Bruxelles et Tokyo seront révisés par le Ministère des Finances.

VII – Divers

Enfin, les frais divers (frais de taxi, d’abonnement de télévision par câble, de lunettes, de prothèses etc…) non relatifs à la gestion courante des affaires de l’ambassade où du consulat ne Peuvent en

aucun cas être à la charge du budget de l’Etat.

Chargés de veiller à l’application stricte de cet arrêté.

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

INDEMNITES DE RESIDENCE VERSEES

AUX AGENTS DE L’ETAT EN POSTE DANS

LES AMBASSADES ET CONSULATS

LES INNDEMNITES D’INSTALLATION VERSEES

AUX AGENTS DE L’ETAT EN POSTE A L’ETRANGER

SONT MODIFIEES COMME SUIT