Arrêté n° 93-0724/PR/MEC portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1998.
n° 93-0724/PR/MEC
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
les programmes d’enquête Statistiques publiques autorisées auprès de la population au cours de l’année 1993 este suivants:
Les contrevenants aux propositions de l’article 1er seront passibles des sanctions prévues à l’article 7 de la loi n° {96AN/81 du 10 août 1981.
| N° | TYPE D’ENQUETE | DATE DE DEBUT | TYPE DE RENSEIGNEMENTS DEMANDES |
|---|---|---|---|
| 1 | Récensement des logements de l’agglomération de djibouti/ ville | mai | Usage de locaux et occupant de logement |
| 2 | Enquete sur l’emploi dans l’agglomération de djibouti / ville | juin /juillet 93 | Situation individuelle |
| 3 | Enquéte sur les entreprises | Aout /octobre 93 | comptabilité nation |
| 4 | Enquéte sur le budget des ménages de l’agglomération dz djibouti /ville | fin 1993 | Revenu,capacite d’epargne,dépenses liée aux logement |
| 5 | Enquéte nationale sur l’évalution de programme élargie de vaccination | fin 1993 | Etats des vaccination |
Métadonnées
Référence
n° 93-0724/PR/MEC
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
15 juillet 1993
Numéro JO
n° 13 du 15/07/1993
Date du numéro
15 juillet 1993
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/1993
15 juillet 1993
Du même ministère
Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.
Arrêté n° 95‑0932/PR/FIN du 5 novembre 1995 portant création d’une commission ad-hoc d’évaluation des agrégats économiques et financiers.
Arrêté n° 95-0929/PR/MFEN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.
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Décret n° 94-0116/PR/FIN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode Ill et des logements de la cité des Fonctionnaires.