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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 93‑0303/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUlois constitutionnelles LR/77-002 du 27 Juin 1977
  • VUl’Ordonnance LR/77‑008 en date du 30 Juin 1977
  • VUle décret n°90‑128/PR du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement
  • VUla loi du 14 Mars 1945, validée par ordonnance du 2 Septembre 1945 portant codification du régime des prix

Texte intégral

Article I

Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :

STRUCTURE DES PRIX HYDROCARBURES

A PRIX REGLEMENTS

APPLICABLE A/C DU 1er JANVIER 1993

SUIVANT ARRETE N°

SUPERORDINAIREPETROLEGASOIL
1) PRIX QUAI DJIBOUTICif de référenceFrais de portSous total34.630.4135.0428.330.4028.7330.630.4531.0828.540.1428.68
2) DROIT ET TAXESTic (30%)SurtaxeSous total10.1424.5035.018.6224.5033.129.322.0011.328.603.0011.60
3)FRAIS DE STOCKAGE/LIVRAISONSPerte (a)Salaire/PersonnelIntérêt de stockage (b)Frais de gestionAmortissementTransportsSous total0.146.780.703.844.501.7617.720.124.460.573.843.001.7613.750.062.100.623.841.400.448.460.071.940.573.841.401.769.58
4) Marge importateur (c)4.753.823.563.44
5 Prix de gros structurel92.5279.4254.4253.30
6 Ajustement EPH35.4633.95-3.159.83
7 Prix de gros après EPH127.98113.3751.2763.13
8 Marge revendeur7.026.633.004.87
9 Prix station135.00120.0068.00
10 Prix aux détaillants54.27
11 Marge détaillants3.07
12 Prix maximum détail135.00120.0058.0068.00

a) Perte de 1% du prix à la pompe 05% du CIF

b) 2% du prix quai Djibouti

c) 9% de 1+3

PRODUITSPRIX CAF AU LITRE
ESSENCE SUPERORDINAIREPETROLEGASOIL34.63 FD28.33 FD30.63 FD28.54 FD
Article II

L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et subventions affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci-après :

Super 127.98 – 92.52 = + 35.46 FD

Ordinaire 113.37 – 79.42 = + 33.95 FD

Pétrole 51.27 – 54.42 = – 3.15 FD

Gasoil 63.13 – 53.30 = + 9.83 FD

Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1993 sera enregistré, communiqué et diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.

Le président de la République

HASSAN GOULED APTIDON