Décret n° 92-0127/PR/MI portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
n° 92-0127/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la constitution
- Vula loi organique n° 1AN/1992 du septembre 1992 relative: aux élections
- Vule décret n° 92-0113PRE du 17 octobre 1992 fixant la date de l’ élection des membres de l’Assemblée nationale au 18 décembre 1992
- Vules listes électorales arrêtées par les ommissaires de la Républiqt , chef des districts
- surprovôsition du ministre de l’intérieur, des Postes et TélécommunicaTion
Texte intégral
Article premier — Les électeurs inscrits sur les listes électorales telles qu’elles, ont été arrêtées par les commissaires de la République au 4 septembre 1992, sont appelés à participer à l’élection des membres de l’Assemblée nationale le 18 décembre 1992. Art. 2. — Le scrutin est ouvert de 7 h à 18 h sur l’ensemble du territoire de la République. Art. 3.—Le présent décret seraenregistré, publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la République de Diibouti. :
Métadonnées
Référence
n° 92-0127/PR/MI
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
16 novembre 1992
Numéro JO
n° 6 du 30/11/1992
Date du numéro
30 novembre 1992
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/11/1992
30 novembre 1992
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92‑0125/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 18 décembre 1992 portant élection des membres de l’Assemblée Nationale.