Loi n° 200/AN/92/2e L autorisant la République de Djibouti à accepter le troisième amendement aux Statuts du Fonds monétaire internationale
n° 200/AN/92/2e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée nationale a adopté : Le président de la République promulque la loi dont la teneur suit
- Vules lais constitutionnelles nos! R/77-001 et 77-002 du 27 iuin 1977 Vu la loi n° 43 / 78 / PR du 17 décembre 1978 ;
Texte intégral
Article premier, La République de Djibouti accepte le troisieme amendement aux Statuts du Fonds monétaire international. Art. 3. La présente loi sera exécutoire dès sa promulgation publiée‘au Journal officiel de la République de Diiboutl.
Métadonnées
Référence
n° 200/AN/92/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
14 avril 1992
Numéro JO
n° 7 du 15/04/1992
Date du numéro
15 avril 1992
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 15/04/1992
15 avril 1992
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