Loi n° 189/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2021.
n° 189/AN/23/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif
- VULa Loi n°143/AN/16/7ème L du 5 avril 2016 portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2021 dont les détails suivent
En produits :……………………………………………1.742.620.773 FDJ – Produits d’exploitation :…………………………….1.387.355.833 FDJ – En charges :……………………………………………1.651.895.837 FDJ – Charges d’exploitation et d’investissement :…1.375.127.929 FDJ – Charges financières :………………………………….234.259.081 FDJ – Soit un résultat net bénéficiaire :…………………….90.724.936 FDJ
La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 189/AN/23/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 février 2023
Numéro JO
n° 4 du 28/02/2023
Date du numéro
28 février 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 28/02/2023
28 février 2023
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