Loi n° 191/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de la RTD pour l’exercice 2021.
n° 191/AN/23/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21/01/1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics
- VULa Loi n°42/AN/99/4ème L du 17 mai 1998 portant création d’un établissement dénommé “Radiotélévision de Djibouti”
Texte intégral
Sont adoptés les comptes financiers de l’exercice 2021 de la RTD arrêtés pour les montants suivants
Produits :………………………………………………..1.380.088.157 FDJ – Charges :………………………………………………..1.393.022.118 FDJ – Résultat net (déficit) :……………………………………12.933.961 FDJ
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 191/AN/23/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 février 2023
Numéro JO
n° 4 du 28/02/2023
Date du numéro
28 février 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 28/02/2023
28 février 2023
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