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LoiGénéralemodern

Loi n° 128/AN/90/2ème L accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.

n° 128/AN/90/2ème L

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977

  • VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
  • VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement
  • VUle décret du 29 juillet 1924 fixant et organisant le domaine privé dans le territoire ensemble, l’arrêté d’application du 8 décembre 1925;

Texte intégral

Article 1er

Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous, des parcelles de terrain domaniaux dont la superficie, la mise en valeur exigée et le prix figurent sur le tableau suivant :

BENEFICIAIRESN° DU LOTSUPERFICIE en M2NATURE DE L’INVESTISSEMENT ET MISE EN VALEUR MINIMALE IMPOSEE
LOTISSEMENT DE GABODE V – Prix du mètre carré : 4 500 FD
Mme NADIRA MOHAMED SAHAL811 218Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 24 Millions de F.D.
LOTISSEMENT DE GUELLEH BATAL – Prix du mètre carré : 5 030 FD
M. RADWAN HAMADOU MOHAMED22500Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 10 Millions de F.D.
Mme MARIAM ROBLEH GUIRREH26500Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 10 Millions de F.D.
M. AMINE ABDOURAHMAN ALI44500Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 10 Millions de F.D.
M. MAHAMOUD IBRAHIM ABDI59500Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 10 Millions de F.D.
M. AHMED ADEN OMAR60500Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 10 Millions de F.D.
LOTISSEMENT DE GABODE IV – Prix du mètre carré : 4 500 FD
M. IBRAHIM KAIREH SOUBAGLEH5300Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 8 Millions de F.D.
M. et Mme YONIS DJAMA KAYED4600Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 12 Millions de F.D.
Mme ROUNE MOHOUMED FARAH6600Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 12 Millions de F.D.
Mme ANAB HOUSSEIN AHMED10600Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 12 Millions de F.D.
M. ABDI DJAMA FARAH et Mme GUINIO AOULED FARAH33600Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 12 Millions de F.D.
M. FADEL AHMED AWAD37600Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 12 Millions de F.D.
M. AHMED FARAH ABDI48300Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 12 Millions de F.D.
M. ALI BARREH MATAN54300Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 8 Millions de F.D.
M. MOUTAB ISSA ABDALLAH67150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
M. ALI ISMAEL BILEH85150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
M. IDRISS AHMED MIGUIL89150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
M. DAOUD ALI GUIRREH92150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
Mme SAADA IBRAHIM SAID104150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
Mme MANIRA AHMED KASSIM105150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
M. OMAR ASSOWEH GUELLEH110150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
M. ABDILLAHI ASSOWEH FARID115150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
Mme FATOUMA ABDALLAH DERWICH118150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
M. HASSAN ALI IGUEH119150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
Mme AMOUNE MOHAMED MOUBINE121300Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 8 Millions de F.D.
Mme HAWA ADEN ET SES ENFANTS DJAMA ET OUBAH MOHAMED132150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
M. YOUSSOUF ADAWE LADIEH143150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
Mme KADRA BARREH ALLALEH147150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
Mme SAADA IDRISS MAHAMOUD164300Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 8 Millions de F.D.
M. ABDOULKADER MOHAMED ABAS158300Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 8 Millions de F.D.
M. HASSAN ALI FOURREH et Mme AICHA YOUSSOUF MOUSSA169300Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 8 Millions de F.D.
M. ISMAEL ALI AHMED290300Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 8 Millions de F.D.
M. HOUSSEIN SOUGUEH MIGUIL303300Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 8 Millions de F.D.
M. ISMAEL MOHAMED TOURKI et Mme ZEINAB MOHAMED BADER306300Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 8 Millions de F.D.
M. HASSAN ABDALLAH ALI313300Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 8 Millions de F.D.
M. AHMED MOUSSA MIGANEH200150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
M. AHMED DJAMA GUELLEH265150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
Mme DABA DILEYTA MOHAMED266150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
Mme NAFISSA OSMAN IDLEH267150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
M. SAID DARAR MIGUIL268150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
Mme SAADA FARAH ILTIREH269150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
M. ABDI GAHER CHER270150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
M. ABDILLAHI ADAWE MIREH271150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
M. NAGUEYEH SAID GUELLEH272150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
M. MOHAMED HASSAN MOUSSA273150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
Mme ADAR OSMAN DOURDEH274150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
Mme SAIDA WABERI HASSAN278150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
M. IDRISS NOUR SADAN276150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
M. MOUSSA MAHAMOUD GUEDI209150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
M. ADEN MOUSSA ARREH211150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
M. SAID CARTON DIDET215150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
Mme AMINA BOUH ODAHALI227150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
M. HASSAN BARREH MATAN228380Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 8 Millions de F.D.
M. ISMAN OMAR DIRIR243150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
M. ABDOURAHMAN IBRAHIM AHMED245150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
Mme MARIAM HASSAN DABAR246180Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
M. MAHDI ABDI BOGOREH275150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
M. HOUSSEIN IGUEH FOURREH et Mme HAWA KAMIL279150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
Mme FATOUMA HASSAN OSMAN282150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
M. MOUSSA ALI HERSI285150Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 Millions de F.D.
Mme ZAHRA MOHAMED ROBLEH287300Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 8 Millions de F.D.
M. IBRAHIM HASSAN IBRAHIM296300Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 8 Millions de F.D.
Mme SOUAD ABDALLAH AHMED297300Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 8 Millions de F.D.
M. OSMAN MOUSSA DARAR299300Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 8 Millions de F.D.
M. ABDILLAHI RAGUEH WAISS304300Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 8 Millions de F.D.
M. MAHAMOUD WAISS ALI318300Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 8 Millions de F.D.
M. ABDALLAH FARAH TALED325300Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 8 Millions de F.D.
M. ISMAEL WAISS ASSOWEH326300Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 8 Millions de F.D.
M. AHMED HOUSSEIN BARREH225300Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 8 Millions de F.D.
LOTISSEMENT DU PROGRES – Prix du mètre carré : 1 200 FD
Mme LEILA MAHAMOUD MOUSTAPHAExtension du Lot 56 BIS144A incorporer à son titre foncier n° 2421
Article 2

Les concessionnaires devront se soumettre aux clauses et conditions du cahier des charges adopté par la délibération n° 487/6ème L du 24 mai 1968, modifié et complété par la délibération n° 39/8ème L du 27 mai 1974.

Article 3

Les formalités d’enregistrement et du timbre seront remplies au nom et à la diligence des concessionnaires dans les délais réglementaires.

Article 4

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Fait à Djibouti

le 17 juillet 1990.Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON