Arrêté n° 90-0453/PR/MCTT/EPF fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
n° 90-0453/PR/MCTT/EPF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la-République, chef du gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77.
- Vulordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret n° 87-088/PRE du 23 novembre 1RGT. portant nomination des membres du gouvernement
- Vula loi du 14 mars 1942, validée par sr oricanenes du 2 septembre 1945 portant codification du régime des prix
Texte intégral
Article premier – Les prix de référence «CAF Djibouti» des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit
PRODUITS
Ordinaire PRIX CAF AU LITRRE
Essence super 27,50 FD
Gasoll 24,47 FD
Pétrole 29,51 FD
30,39 FD
Art. 2
L’Etablissement public des Hydrocarbures-prendra compte les prélévements affectés a la stabilisation des prix sur le base des ajustements affectes aux nouveaux prix de gros structurel.
| NOM, PRENOM, LIEU DE NAISSANCE,ADRESSE | N° ET DELIVRANCE DE PERMIS CONDUIRE | DATE ET LIEU DE INFRACTION | DURE DE LA SUSPENSION | A COMPTE DE |
|---|---|---|---|---|
| Omar Dabar Guediné en 1946 a WéaBoutiquierDT. Wéa | 1089/85 Cat. Bdu 25/08/85TP – Djibouti | 22/10/87 a la route d’Artaconducteur non-maftrede sa vitesse – Accident corporel | 45 joursde suspension | 02/05/1990 |
| Daoud Orbisso Daoudné en 1984 & RandaFNSDT. Balbala (Wahledaba) | 1193/79 Cat. Ddu 23/07/79TP – Djibouti | 30/10/87 ala route de Doraleconducteur débouchant surune route prioritaire sans s’assurequ’il pouvait le faire sans dengerAccident corporel | Classementsans suite | 02/05/1990 |
| Arezez Philippené en 1966 4 CommercyMilitaireT. 2 batterie – 5e RIAOM | 30/10/87 ala route de DoraienAccident corporel | Classementsans suite | 02/05/1990 | |
| Stor Nicolené en 1951 a TunisieLaboratoire de I’hépitalDT. SP. 8 | 080951/72 Cat. Bdu 29/09/72Préfect. Marseille | 2/11/87 a la route de BoulaosAccident corpore’ | Classementsans suite | 02/05/1990 |
| Ali Omar Roblehné en 1958 a A/SChauffeurDT. Q. 7 bis, rue 6 | 1283/80 Cat.du 08/12/80P – Djibout | 17/12/87 a la route d’Amboulirefus de céder le passagea un usager prioritair | 1 moinde suspension | 02/05/1990 |
| Feroy Lucné en 1958 a BanibaMilitaireDT. SP 8501 2 | 31/12/87 a la route d’Artarefus de céder le passagea un véhicule circulant surune route prioritaire protége par le signe Stop!– accident corporel | Classementsans suite | 02/05/1990 | |
| Houssein Hirab Dembilné en 1922 a DasbiyoCommergantDT. Cité Poudriére, M.1 | 44/86 Cat. Bdu 16/01/86District de Djibouti | 05/12/87 au quartier 7 bisaccident corporel | 2moisde suspension | 02/05/1990 |
| Ahmed Bouh Waissné en 1960 a ArtaChauffeurT.Arta | 1257/85 Cat. Bdu 19/10/85District de Diibouti | 15 joursde suspension | 02/05/1990 | |
| Houssein Djama Bilalné en 1948 a DamerjogDT. Balbala | 08/12/87 au stationnementa l’Arcade de I’Aéroportdéfaut d’assurance | 1 moinde suspension | 02/05/1990 |
Art. 2
Conformément aux dispositions de l’article 267/4.de la loi du 1er avril 1984 sus-visée, sont également suspendus pour la méme durée tous les autres permis de conduire de quelques catégories détenue par les intéressé.
Art. 3
Les permis de conduire faisant l’objet de suspension devront étre au Ministére de I’Intérieur, qui en assurera la garde.
Art. 4
Le ministre de l’intérieur, des Postes et Télécommunications, le commissaire de la République, chef du district deDjibouti, le commandant de la Gendarmerie nationale, le lieutenant-colonel de la FNS, le directeur de la Police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de |’exécution du présent arrété dont une ampliation sera adressée au procureur général de la République de Djibouti et sera publié au Journal officiel.
Métadonnées
Référence
n° 90-0453/PR/MCTT/EPF
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
16 mai 1990
Numéro JO
n° 10 du 31/05/1990
Date du numéro
31 mai 1990
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/1990
31 mai 1990
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.