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Loi n° 96/AN/89/2ème L du budget ordinaire de l’exercice 1988.

n° 96/AN/89/2ème L

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

  • VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
  • VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
  • VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement
  • VUla délibération n°475/6èmeL du 23 novembre 1968 portant réglementation financière

Texte intégral

Article 1er

Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1988 est modifié comme suit :

CHAPITREARTICLENOMENCLATURE DES RECETTESEN PLUSEN MOINS
10.20Impôts indirectes615 877 245
5.10Prélèvements sur la caisse de réserve615 877 245
Total des recettes ordinaires615 877 245615 877 245
Article 2

Sont autorisés les virements de chapitres à chapitres du Budget de l’exercice 1988 dans ces conditions suivantes :

CHAPITREARTICLENOMENCLATURE DESDEPENSES DE PERSONNELCREDIT OUVERTCREDIT ANNULE
20.10Assemblée Nationale37 428 000
31.50Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanes22 686 000
32.10Ministère de l’Intérieur des Postes et Télécommunications17 600 000
32.50Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération5 773 000
33.10Ministère de la Défense4 961 000
33.50Ministère des Finances et de l’Économie Nationale70 696 000
34.10Ministère du Port et des Affaires Maritimes3 969 000
34.50Ministère du Commerce des Transports et du Tourisme5 784 000
35.10Ministère de l’Éducation Nationale154 702 000
36.10Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale4 808 000
36.50Ministère de la Santé et des Affaires Sociales13 329 000
37.50Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement8 275 000
38.50Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles59 242 000
10.01Dette Extérieure et Intérieure53 502 000
10.10Pensions et allocations viagères9 225 000
T O T A L235 990 000235 990 000
CHAPITREARTICLENOMENCLATURE DESDEPENSES DE MATERIELCREDIT OUVERTCREDIT ANNULE
20.11Assemblée Nationale218 000
30.11Présidence de la République15 557 000
30.51Premier Ministre chargé du de la Planification et de l’Aménagement du Territoire578 000
31.51Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanes1 105 000
32.11Ministère de l’Intérieur des Postes et Télécommunications2 978 000
32.51Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération23 880 000
33.11Ministère de la Défense2 780 000
33.51Ministère des Finances et de l’Économie Nationale5 019 000
34.11Ministère du Port et des Affaires Maritimes507 000
34.51Ministère du Commerce des Transports et du Tourisme477 000
35.11Ministère de l’Éducation Nationale4 272 000
35.51Ministère de l’agriculture et du Développement Rural1 067 000
36.11Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale2 516 000
36.51Ministère de la Santé et des Affaires Sociales15 008 000
37.11Ministère de la Fonction Publique et des réformes administratives3 433 000
37.51Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement496 000
38.11Ministère de l’Industrie et du Développement Industriel82 000
38.50Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles3 192 000
39.11Dépenses Communes95 780 000
40.01Participation aux Organisations Internationales797 000
39.51Travaux d’entretien7 833 000
41.01Diffusion des renseignements météorologiques par l’Office des Postes6 000 000
42.01Versement à des comptes et fonds spéciaux84 000 000
43.01Subvention de fonctionnement à des collectivités ou des organismes publics500 000
44.01Subvention de fonctionnement à des organismes, associations et oeuvres privés4 920 000
45.01Fonds de concours pour dépenses de fonctionnement10 000 000
46.01Bourses d’Études et d’entretien40 883 000
47.01Secours1 600 000
T O T A L167 739 000167 739 000
Article 3

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON