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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 89-0861/PR/FP portant virement de crédits d’articles à articles au budget de l’État de l’exercice 1988.

n° 89-0861/PR/FP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n°LR/77-002du 27 juin 1977
  • VUla délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant règlement financière
  • VUl’arrêté n°1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre Administratif chargés de l’exécution du budget
  • SURProposition du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale

Texte intégral

Article 1er

Sont autorisés les virements d’article à article du Budget de l’exercice 1988 dans les conditions suivantes :

CHAPITREARTICLENOMENCLATURE DES DEPENSESCREDIT OUVERTCREDIT ANNULE
DETTE PUBLIQUE
10.01Service des emprunts et autres dettes contractuelles
10Dette extérieure31 958 000
11Dette intérieure31 958 000
DEPENSES DE PERSONNEL
20.10Assemblée Nationale
10Indemnités aux membres3 369 000
20Secrétariat3 369 000
30.10Présidence d la République
10Services de la Présidence2 335 000
20Secrétariat général à l’information5 477 000
30Radio – Télévision10 763 000
40Imprimerie Nationale2 951 000
30.50Premier Ministre chargé du Plan et de l’Aménagement du Territoire
10Cabinet du 1er Ministre5 141 000
20Direction de la Planification5 141 000
31.50Ministère de la Justice
21Service des Affaires Religieuses328 000
22Charia de Djibouti929 000
30Prison de Djibouti929 000
40Centre d’éducation surveillée328 000
32.10Ministère de l’Intérieur
10Ministre et administration centrale1 821 000
21Force Nationale de Sécurité11 077 000

4 CHAPITRE ARTID F NOMENCLATURE DES DEPENSES CREDIT OUVERT ! CREDIT ANNULE ! ! 35.50 20 ! Service de .1.’élévane et des pêches ! 25.1.87.000 3n ! Service de l’Agriculture et des forêt i 1.1.178.000 40 Service du Génie Rural 40.046.000 ! 50 ! Laboratoire d’analyse des sols et des eaux ! 1.541.000 ! ,r.1n Ministère du Travail et de la 1 Prévoyance Sociale ! 4 ! 1.0 1 Ministre et son secrétariat 1 193.000 20 ! Service National de l’Emploi I 2.713.000 30 ! Inspecteur du Travail 1.072.000 !,0 4 Centre de Formation professionnelle 4 des Adultes 3.978.000 ! 36.50 ! ! Ministère de la Santé et 1 des Affaires Soc.i.alcs ! 4 ln Ministre et son secrétariat 3.297.000 Direction du service de la Santé 26.986.0’10 4 30 Hôpi_tal. et Dispensaires 41.411.000 40 Pharmacie 3.820.000 50 ! Service d’!-!yoiène 4.578.000 (,0 ! Service antituberculeux 2.730.000 37.10 Ministère de la onction Publique et des Réformes Administratives 1O 1 Ministre et son secrétariat 3.1.50.000 20 Direction de ln oneti.on Publique ! 3.150.00 30 Centre de Formation Administrative I 17.15.1.000 4 40 Affectation pour ordre et lennue durée 12.151.0n0 4 37.50 Ministre des Travaux Publics de l’Urbanisme et du Logement ! 4 10 ! Ministre et son secrétariat 2.689. n!10 20 ! Direction des Travaux Publics 2.689.000

-5 t CHAPITRE ARTICLE NOMENCLATURE DES DEPENSE CREDIT OUVERT CREDIT ANNULE 39.10 DEPENSES COMMUNES II Entretien des personnelscoopération 16.962.000 12 Transport de personnel 1.657,000 t 13 Indemnité aux membres du r gouvernement 1.657.000 50 Versement pour constitution t des droits pension 16.962.000 —————————————? TOTAL 1 288.875.000 288.875.000 r

Article 2

Ce déficit sera financé par prélèvement sur le fonds de réserve institué par la Loi de Finances n°130/AN/84 du 30/12/1984.

Article 3

Le présent arrêté sera publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République P.OLe Directeur de Cabinet

ISMAEL GUEDI HARED