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LoiGénéralemodern

Loi de finances n° 20/AN/87/2e L Portant modification du budget extraordinaire de l’exercice 1987.

n° 20/AN/87/2e L

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
  • VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement
  • VUla délibération financière n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation de l’exercice 1987
  • VUla loi de finances n° 224 du 24 décembre 1986 portant approbation du budget de l’État de l’exercice 1987.

Texte intégral

Article 1er

Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1987 est modifié comme suit :

CHAPITRENOMENCLATURE DES RECETTESEN PLUS
77.20MOBILISATION DU PRÊT202.000.000
-OPT (logements FNS) 50 000 000– CPS (I.S.E.R.S.T.) 11 000 000– SMI (I.S.E.R.S.T.) 11 000 000-CNT (divers matériels FNS) 130 000 000
80.10Contributions,subventions et fonds de concours36.132.000
FADES (Remboursement avance)
80.20Contributions, subventions et fonds de concours des budgets annexes5.000.000
TOTAL DES RECETTES EXTRAORDINAIRES243.132.000
Article 2

Le budget des dépenses extraordinaires de l’exercice 1987 est modifié comme suit :

CHAPITREARTICLENOMENCLATURECREDITS OUVERTS
51.10DISTRICT DE DJIBOUTI
10-Municipalité OP 7815.000.000
51.20CONSTRUCTIONS
11-Logements FNS OP 801……………………………..50.000.000-Usine d’aliment de bétail OP 774 bis………………36.132.000-Batiments ISERST………………………………………22.000.000
51.40ACQUISITIONS DE MATERIEL
20-Divers matériels (FNS) OP 802130.000.000
TOTAL DES DEPENSES243.132.000
Article 3

La présente loi sera publiée et insérée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.