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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 86-0987/PR/INT portant retrait de permis de conduire.

n° 86-0987/PR/INT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977

  • Vul’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977
  • Vule décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti, ensemble les textes le modifiant et le Comble etdoltmient le décret n° 82-104/PR du 20 octobre 1982
  • Vula loi n° 130/AN/80 du 14 juin 1980, portant Code de la Route de la République de Djibouti et notamment ses articles 266 et suivants
  • Vule décret n° 80-141 /PR/MI du 31 décembre 1980 complétant le Code de la Route et relatif à la constatation des infractions

Texte intégral

Article premier

Les permis de conduire délivrés aux contrevenants ci-après, sont suspendus conformément à l’état Suivant ;

Art. 2

Conformément aux dispositions de l’article n° 267-4 de la loi du 1er avril 1984 sus-Visée, sont également suspendus pour la même durée, tous les autres permis de conduire, de quelque catégorie que ce Soit. detenus par les interesses.

Noms et prénomsDate et lieu de naissancePermis de conduire numéro, date et lieude délivranceDate, lieu etnaturede l’infractionDurée de la SuspensionA compter du
Broie Daniel1948 à Cambrai742140 CatBdu 1.02.1967 à Cambrai19.04.86 bd de GaulleAccident corporelAvertissement
Anglade Gerard1959 en Algérie770382120275Catégorie B du 29.9.7717.02.95 bd de GaulleLe conducteur non maîtrede sa vitesseDépartClassement sans suite
Mazemondet Larents1961 à Carcassonne8203294 10936GCatB du 7.05.82à Quimper24.07.85 route de l’aéroportConducteur ne menant pasavec prudence son véhiculeDépart définitifClassement sans suite
De Santo Yves1941 à Massigault82 786 Cat B du 18.12.62à Landes19.08.85 bd de GaulleConducteurnon maîtrede sa vitesseDépart définitifClassement sans suite
Valdikine Thierry1962 à Melun810577210456Cat A 3 du 3.09.81 à Melun18.09.85 bd de GaulleLe conduct ne menant passon véhicule, état alcooliqueDépart définitifClassement sans suite
Douet Jean Luc1952 à Hasloch4898 AXCatBdu r.01.72 du Var23.12.62 1984 rüe Denisde RivoyreConducteur ne menantpas son engin avec prudencedéfaut de permisCat A 1Départ définitifClassement sans suite
Hersi Guedi Bouh1940 à Djibouti2134/80CatBdu 6.11.1980 à Djibouti8. 02.86 avenue Eranchetd’EspereyRefus de céder le passage3 mois30.07.1986
Djama Awaleh Guirreh1959 à Ali-Sabieh251 / 81 Cat B du 1.12.84de Djibouti8.06.1985 bd de GaulleAccident corporelAvertissement
Zoran Pascal1957 à Marrakech84661 Cat B du 26.8.84à Djibouti8.06.1985 bd de GaulleAccident corporelDépart définitifClassement sans suite
Houmed MohamedHamadou1935 à Yoboki28.11.1985 av NasserConducteur ne menantpas son véhicule avecprudence1 an d’interdictionde solliciter unpermis de conduire30.07.1986
Djilani Ahmed Solma1957 à Gada5.12.85 bd Gaulle le refu:Refus de céder le passage à un véhicule prioritaire1 an d’interdictionde solliciter unpermis de conduire30.07.1986
Baroud Ali God1960 à Djibouti1/81CatBdu4/1/8113.1.87 Quartier 7 Bd 2Conducteur ne menantprudenceAvertissement
Mohamed AbdillahiGuelleh1932 à Ali-Sabieh639/83CatBdu 10.08.839.3.1985 Route d’ArtaConducteur non maîtrede sa vitesse. Vitesseexcessive en agglomération6 mois30.07.86
Omar Bouh Guedi1960 à Ali-Sabieh1860 / 84 Cat Bdu 27.11.84 à Djiboutidu 17.3.1985 place CheikhOmar Conducteur ne menant pas avec prudenceson véhicule2 mois30.07.86
Abdi Elmi Mogueh1958 à Djibouti790 / 82 CatBdu 22.02.84à Djibouti4.4.85 Route DjebelConducteur ne menant pasle véhicule avec prudence1 mois30.07.1986
Bala Kami Bala1959 à Tadjourah1308 / 83 Cat. Bdu 9.08.83 à Djibouti10.09.85 Avenue NasserConducteur non maitrede sa vitesse6 mois30.07.86
Mohamed Isman Hadji1959 à Djibouti614/84Cat.Bdu 19.04.1984 à Djibouti20.02.85 Avenue NasserConducteur non maîtrede sa vitesse6 mois30.07.86
Daher Ismaël Jean-Claude1950 à Hargueisa202 / 85 Cat. Bdu 31.01.85 à Djibouti30.01.85 Bd Guelleh BatalAccident corporel4 mois30.07.86
Youssouf Al Mohamed1934 à Hargueisa768/62 CatBCdu 641.62 à Djibouti5.03.85 Avenue 26Accident corporel6 mois30.07.86
Awaleh Daher Waïs1952 à Dikhil890/84 CatBdu 29.05.84 à Djibouti17.07.85 Route de BoulaosAccident comorelAvertissement
Razak Mohamed Doualeh1964 à Djibouti1482/83 CatBdu 6.0.9.83 à Djibouti14.07.85 bd de GaulleNon respect de passageprotégée12 mois30.07.86
Mohamed Ali Ismaël1950 à Djibouti1938/83 CatBdu 4.12.83 à Djibouti24.04.85 entre Gorabouset YobokiAccident corporel4mois30.07.86
Osman Awaleh Bock1922 à Borama183/62 Cat Cdu 13.04.1962 à Djibouti21.06.86 Bd de GaulleAccident mortel12 mois30.07.86
Lando Alain1960 à Salon-de-Provence800.113.330.108du 15.01.80 à Djibouti21.06.86 Bd de GaulleAccident mortel8 mois30.07.86
Desbuisson Pascal1965 à Epinal840.156.300.395Cat B du 9.0184 à Yennes16.0686 Route de l’AéroportAccident mortelConducteur ne menant passon véhicule avec prudence.Délit de fuiteet défaut d’assuranceDépart définitifClassement sans suite

Art. 3 – Les permis de conduire faisant l’objet de suspension devront être déposés au Ministère de l’Intérieur qui en assurera la garde.

Art. 4

Le ministre dé l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, lé commissaire de la République, chef du district de Djibouti, le lieutenant-colonel, commandant la ENS, le commandant de la Gendarmerie nationale, le directeur de la Police nationale, sont chargés chacun en ce qui le Concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressé au procureur général et qui sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti et dans le journal La Nation.

P/le président de la République p.o.,Le directeur de cabinet p.i.ISMAEL OMAR GUELLEH.