LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 183/AN/85/1ère L
Télécharger PDF
LoiGénéralemodern

Loi n° 183/AN/85/1ère L Accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

n° 183/AN/85/1ère L

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU Les Lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 77-002 au 27 JUIN 1977

  • VUl’Ordonnance n° 77-008 en date au 30 Juin 1977
  • VUle Décret n° 82-041/PRE au 5 JUIN 1982, Portant nomination des membres au Gouvernement
  • VUle Décret du 29 JUILLET 1924 fixant et organisant le domaine privé dans le territoire dans son ensemble et son arrêté d’application, du 8 Décembre 1925.

Texte intégral

Article 1er

Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrain domanial dont la superficie, la mise en valeur exigé et le prix figurent au tableau suivant :

BENEFICIAIRESSUPERFICIELOT N°Nature de l’investissement et de la mise en valeur minimale demandée
LOTISSEMENT DE GACHAMALE – Prix du mètre carré de terrain : 1.200 FD
M. SAID BOGOREH FATAH870 m217Édification d’un immeuble R+1 à usage d’habitation d’une valeur minimale de 20 millions de FD
M. OMAR SALEH AHMED580 m223» «
M. MOHAMED MAHAMOUD WARSAMA600 m238» «
M. HASSAN MOHAMED OUBECHE600 m254» «
M. MOUSSA ALI WABERI600 m258» «
Mme SADIA IBRAHIM AFFI150 m2127Édification d’un immeuble à usage d’habitation d’une valeur minimale de 6 millions de FD
Mme TIMIRO YOUSSOUF SAAD150 m2133» «
M. OSMAN ILTIREH WAIS150 m2172» «
LOTISSEMENT DU PROGRES – Prix du mètre carré de terrain : 1.200 FD
M. MOUSSA ROBLEH AWALEH195 m235 bisÉdification d’un immeuble à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5 millions de FD
M. ALI HOUSSEIN DAIL144 m216 bis» «
LOTISSEMENT DE LA CITE DES FONCTIONNAIRES – Prix du mètre carré de terrain : 1.200 FD
Parcelles contiguës aux lots
M. AHMED ABDILLAHI MOUSSA190 m23Édification de clôtures
M. AHMED BOULALEH BARRE190 m24» «
M. IBRAHIM OSMAN DJAMA190 m25» «
M. SAID HADJI ISMAEL190 m26» «
Mme AICHOUN ABDALLAH190 m27» «
M. ELMI IDRISS GOULED190 m28» «
M et Mme HAMOUD ELMI ISMAEL190 m29» «
M. MOHAMED GOUMANEH GUIRREH190 m210» «
GABODE – Prix du mètre du carré de terrain : 2.500 FD
M. ABDILLAHI DJAMA KALOMBI479,57 m2Édification d’un immeuble à usage commercial d’une valeur minimale de 10 millions de FD
ZONE INDUSTRIELLE SUD – Prix du mètre carré de terrain :
Mme KADRA MAHAMOUD HAID5000 m22368Investissement minimale :20.000.000 FD
Article 2

Les concessionnaires devront se soumettre aux clauses et conditions du cahier des charges adopté par la délibération n° 487/7° L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par la délibération n°39/8° L du 27 mai 1974.

Article 3

Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence des concessionnaires dans les délais réglementaires.

Article 4

La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.