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LoiGénéralemodern

Loi n° 171/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

n° 171/AN/85/1re L

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU Les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977

  • VUl’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977
  • VUle décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement
  • VUle décret du 29 juillet 1924 fixant et organisant le domaine privé dans le territoire, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 .

Texte intégral

Article premier : Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrain domanial dont la superficie, la mise en valeur exigée et le prix figurent au tableau suivant :

BENEFICIAIRESN° DU LOTSUPERFICIENATURE DE L’INVESTISSEMENT ET MISE EN VALEUR MINIMALE IMPOSEE
HERON – ZONE 1 – Prix du mètre carré de terrain : 5 500 FD
M. Moumin Bandon FarahII 12 000Édification d’un immeuble d’une valeur de 50 millions de FD .
M. Abdourahman Abby FarahII 21 010Édification d’un immeuble d’une valeur de 50 millions de FD.
MM. Abdillahi et Mohamed Hassan Ogass301 005Édification d’un immeuble d’une valeur de 30 millions de FD.
Mme Otto Bileh73885Édification d’un immeuble d’une valeur de 20 millions de FD.
M. Dirir Miguil Diraneh84840Édification d’un immeuble d’une valeur de 30 millions de FD.
ZONE INDUSTRIELLE SUD – ZONE III -Prix du mètre carré de terrain : 1 000FD
M. Yacin Mohamed Obsié2272400Édification d’un immeuble d’une valeur de 30 millions de FD.
M. Daher Ismaël Kahin2392 414Édification d’un hangar d’une valeur de 30 millions de FD.
M. Saleh Omar Hildid1834 500Édification d’un hangar d’une valeur de 30 millions de FD.
M. Aden Chideh Robleh211bis1 200Édification d’un hangar d’une valeur de 20 millions de FD.
M. Hassan Badhon Ibrahim222bis1 200Édification d’un hangar d’une valeur de 20 millions de FD.
M. Mahamoud Sougueh Robleh237bis2 400Édification d’un hangar d’une valeur de 20 millions de FD.
LOTISSEMENT DE L’AVIATION – ZONE V- Prix du mètre carré de terrain : 4 000 FD
M. Mohamed Ali Chirdon5065A incorporer à son TF n° 1096.
LOTISSEMENT DE LA POUDRIERE -Prix du mètre carré de terrain : 4 300 FD.
M. Ahmed Ali Boulalé219144Édification d’une villa d’une valeur de 5 millions de FD.
LOTISSEMENT DU PROGRES – Prix du mètre carré de terrain : 1 200FD.
Farah Djama Odowa39bis144Édification d’une villa d’une valeur de 5 millions de FD.
Mme Loula Ahmed Cheick114bis144Édification d’une villa d’une valeur de 5 millions de FD.
LOTISSEMENT DU PROGRES DIT « GUEDIO » Prix du mètre carré de terrain : 1 200 FD
M. Houssein Abaneh Egueh2144Édification d’une villa d’une valeur de 5 millions de FD.
ARTA – Prix du métre carré de terrain : 200 FD
M. Ali Mohamed Afkada.262 200Édification d’une villa d’une valeur de 5 millions de FD.
Article 2

Les concessions accordées à l’article précédent sont octroyées suivant les clauses et conditions du cahier des charges adoptés par la délibération n° 487 / 6e L du 24 mai 1968, modifié et complété par la délibération n°39 / 8e L du 27 mai 1974.

Article 3

La présente loi sera publiée au Journal officiel, de la Repbulique de Djibouti, dès sa promulgation.