Loi n° 170/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
n° 170/AN/85/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n° 77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°82-041 / PREdu 5 juin 1982, portant nomination des membres du Gouvernement
- VUle décret du 29 juillet 1924 fixant et organisant le domaine privé dans le territoire, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925.
Texte intégral
Article premier : Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrain domanial dont la superficie, la mise en valeur exigée et le prix figurent au tableau suivant :
| BENEFICIAIRES | SUPERFICIE ENVIRON | NATURE DE L’ INVESTISSEMENT ET MISE EN VALEUR MINIMALE DEMANDEE |
|---|---|---|
| DJIBOUTIQUARTIER 3 ; AVENUE 13Prix du mètre carré de terrain : 3 200FDM. Abdi Bidide Sultan | 450 m2 | Édification d’un immeuble d’une valeur de 8 millions de FD. |
| DJIBOUTI – QUARTIER 3 AVENUE 14Prix du mètre carré de terrain : 2 700 FDMme Hawa Djama Barreh | 150 m2 | Édification d’un immeuble d’une valeur de 6 millions de FD. |
| DJIBOUTIQUARTIER 7 LOTISSEMENT DE GACHAMALEPrix du mètre carré de terrain :1 200 FD (Parcelle contiguë à la maternité de Dar-El-Nanan)SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES (S.M.I.) | 3 825m2 | Édification d’un immeuble d’une valeur de 25 millions de FD. |
| AMBOULIDerrière 1 marché central.Prix du mètre carré de terrain : 1 400FDMme Kadra Omar Awaleh | 920 m2 | Édification d’un immeuble d’une valeur de 10 millions de FD. |
| AMBOULIbordure du Boulevard Guelleh BatalPrix du mètre carré de terrain : 1400FDM. Guedi Abdillahi Badar | 810m2 | Édification d’un immeuble d’une valeur de 10 millions de FD. |
| AMBOULIà côté du Club hippiquePrix du mètre carré de terrain :1 400 FDM. Ali Méidal Wais | 2 500m2 | Édification d’un immeuble d’une valeur de 20 millions de FD |
| BALBALAroute d’Arta .Prix du mètre carré de terrain : 1 500 FDM. Abdillahi Amareithe GuellehM. Mahdi Ahmed Cheick | 232,68m21 300 m2 | A incorporer à son TF n° 31 Édification d’un immeuble d’une valeur de 10 millions de FD. |
| ARTAPrix du mètre carré de terrain : 200 FDM. Djama Elabé Bogoreh | 1 700m2 | Édification d’un immeuble d’une valeur de 10 millions de FD. |
| DAMERJORGPrix du mètre carré de terrain : 300 FD (A proximité de la route de Somalie)M. Mohamed Houssein Assowé | 2 500m2 | Édification d’un immeuble d’une valeur de 10 millions de FD. |
Les concessions accordées à l’article précédent sont octroyées suivant les clauses et conditions du cahier des charges adopté par la délibération n° 487 du 24 mai 1968, modifié et complété par la délibération n° 39 / 8e L du 27 mai 1974.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 170/AN/85/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
28 septembre 1985
Numéro JO
n° 8 du 30/09/1985
Date du numéro
30 septembre 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/09/1985
30 septembre 1985
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