Loi n° 166/AN/85/1ère L portant approbation du compte administratif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.
n° 166/AN/85/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n° 77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°82-041 / PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement .
Texte intégral
Article premier : Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office de Développement du Tourisme, arrêté au 31 décembre 1984 et se décomposant comme suit :
SECTION ORDINAIRE
| RECETTES | 124 610 787 FD |
|---|---|
| DEPENSES | 103 404 571 FD |
| EXCEDENTS | 21 205 216 FD |
SECTION EXTRAORDINAIRE
| RECETTES | 50 303 026 FD |
|---|---|
| DEPENSES | 47 804 880FD |
| EXCEDENTS | 2 498 146 FD |
L’excédent de recettes sur les dépenses, à la clôture de l’exercice se décompose de la façon suivante :
| 1. Section ordinaire | 21 205 216 FD |
|---|---|
| 2. Section extraordinaire | 2 498 146 FD |
| Total | 23 703 362 FD |
| Excédent des exercices antérieurs | 35 061 715 FD |
| Excédent de l’exercice 1984 | 23 703 362 FD |
| Total | 58 765 077FD |
qui seront versés au fonds de réserve de l’Office de Développement du Tourisme.
La présente loi sera enregistrée et publiée au « Journal officiel », dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 166/AN/85/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
11 septembre 1985
Numéro JO
n° 8 du 30/09/1985
Date du numéro
30 septembre 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/09/1985
30 septembre 1985
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