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LoiGénéralemodern

Loi n° 155/AN/85/1ère L portant rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1984.

n° 155/AN/85/1ère L

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT VU La Loi Constitutionnelle n° LR/77-001 du 27 Juin 1977

  • VUla Loi Constitutionnelle n°LR/77-002du 27 Juin 1977
  • VUla Délibération Financière n° 475/6° L du 24 Mai 1968 portant réglementation financière
  • VUla Loi de Finances n° 76/AN/83/ du 31 Décembre 1983 et les Lois de Finances Rectificatives n° 105/AN/84 du 3 Juillet 1984 et n° 107/AN/84 du 29 Août 1984.

Texte intégral

Article 1er

Sont autorisés les virements de chapitre à chapitre des crédits ouverts au titre du budget de l’État de l’Exercice 1984 dans les conditions définies ci-après.

CHAPARTNOMENCLATURE DES DEPENSESCREDITS OUVERTSCREDITS ANNULES
30.10PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE8.054.000
10Service de la Présidence– 8.054.0008.054.000
30.50PREMIER MINISTRE
10CABINET DU PREMIER MINISTRE+ 4.572.000
20Affaires Maritimes+3.482.000
33.11MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE47.000.000
804 Locations + 47.000.000
33.50MINISTERE DES FINANCES ET DE L’ECONOMIE NATIONALE
30Services des Contributions Directes+ 33.566.000
39.10DEPENSES COMMUNES (PERSONNEL)145.249.000
30Provisions pour avancement et relèvement des salaires -145.249.000
39.11DEPENSES COMMUNES (MATERIEL)
84Eau, Électricité des services+64.683.00064.683.000
153.303.000153.303.000
Article 2

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.

Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON.