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LoiGénéralemodern

Loi n° 152/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

n° 152/AN/85/1ère L

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

L’Assemblée nationale a adopté ; Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit

  • Vules lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
  • Vul’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977
  • Vule décret n°82-041 / PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement
  • Vule décret du 29 juillet 1924 fixant et organisant le domaine privé dans le territoire, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925

Texte intégral

Article premier. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrain domanial dont la superficie, la mise en valeur exigée et le prix figurent au tableau suivant :

BénéficiairesNodulotsuperficiem2Nature de l’investissement et mise en valeur minimale imposée mise en valeur minimale imposée

LOTISSEMENT DE LA POUDRIERE – Prix du mètre carré de terrain : 4.300 FD

M. Mahamoud Yonis Kalif9144Edification d’un immeuble en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5.000.000 FD.
Mme Amina Guelleh Batal25
M. Ibrahim Hildid Sigad76
M. Ali Darar Dirieh82
M. Ahmed Goumaneh Djama172
Mme Hassan Farah Awaleh195
Mme Mariam Robleh Gouled198

LOTISSEMENT DU QUARTIER 7 SUD – Prix du mètre carré : 6.000 FD

M. Abdoulkadeur Moussa Ali21144Edification d’un immeuble en dur à usage d’habitation d’une Valeur minimale de 5.000.000 FD.
Mme Aicha Djama Yonis44
Mme Mariam Chireh Houssein48
Mme Saada Bogoreh Segueh61
M. Ali Bileh Farah79
M. Houssein Robieh Boulaleh86
M. Warsama Mohamed Chireh90
M Ibrahim Ali Hassan95
M Ahmed Danfe Yabé103
M. Moussa Ahmed Osman113
M Liban Mohamed Abdi115
M. Ismaïl Hassan Abané116
Mme Kadra Aden Hersi117
M. Mohamed Robleh Bouh124
M Moussa Saïd ldriss136
M. Hassan Guedi Robleh175

LOTISSEMENT DU PROGRES I — Prix du métre carré de terrain : 1.200 FD

Mme Zeinab Houssein Farah21 bis144Edification d’un immeuble en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5.000.000 FD.

AMBOULI — Prix du mètre carré de terrain : 1.600 FD

M. Ahmed Ibrahim Robleh1138Edification d’un immeuble en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 5.000.000 FD.
M. Aden Meraneh Rayaleh2
M. Hassan Robleh Ibrahim3
M. Saieh Toubé Egueh4
M. Ahmed Houssein Affly5
M. Mohamed Rirache Bodeh6
M. Idriss Dijama Guirreh7
M. Darar Djibril Bahdon8
Mme Aicha Osman God9
M. Ahmed Ali Atteyeh10
BénéficiaireNodulotsuperficiem2Nature de l’investissement et mise en valeur minimale imposée

ARTA — Prix du mètre carré de terrain : 200 FD

Mme Hawa Ahmed Egal251.700Edifier une villa d’une valeur minimale de 10.000.000 FD
M. Fahmy El Hag27,28,296.600Edifier une villa d’une valeur minimale de 20.000.000 FD
M. Abdi Bogoreh HassanContigu TF2437
M. Mahamoud Youssouf Ahmed8170Edifier une villa d’une valeur minimale de 10.000.000 FD
M. Djama Toukaleh Omar12180Edifier une villa d’une valeur minimale de 20.000.000 FD
Art. 2

— Les concessionnaires devront se soumettre aux clauses et conditions du cahier de charges adopté par la délibération ne 487/7e L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par la délibération n° 39 /8e L du 27 mai 1974.

Art. 3

— Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence des concessionnaires dans les délais réglementaires.

Art. 4

— La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Le Président de la Républiquechef du GouvernementHassan Gouled Aptidon.