Loi n° 105/AN/84/1re L du budget ordinaire de l’exercice 1984.
n° 105/AN/84/1re L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU la Loi constitutionnelle n° LR/77-0O1 du 27 Juin 1977
- VUla Loi constitutionnelle n°LR/77-002du 27 Juin 1077
- VUla Délibération financière n° 475/6ème L du 24 Mai 1965 portant réglementation financière
- VUla Loi de Finances n° 76/AN/83/1 ère L du 31 Décembre 1983 portant approbation pour l’exercice 1984.
Texte intégral
Article 1er
Le Budget des recettes ordinaires de l’exercice 1984 est modifié comme suit :
| CHAPITRE | ARTICLE | NOMENCLATURE DES RECETTES | EN PLUS |
|---|---|---|---|
| 50.10 | Prélèvement sur la caisse de réserveTOTAL | 408.000.000408.000.000 |
Article 2
Le budget des dépenses ordinaires de l’exercice 1984 est modifié comme suit :
| CHAPITRE | ARTICLE | NOMENCLATURE DES DEPENSES | CREDITS OUVERTS | CREDITS ANNULES |
|---|---|---|---|---|
| 33.5139.1148.0149.01 | 608910 | MINISTERE DES FINANCESImprimerie Administrative§ 8 fournitures d’imprimerieDEPENSES COMMUNES (Matériel)Dépenses diverses et non classéesREMBOURSEMENT DE PRETS ET AVANCESremboursement d’avancesParticipation du budget ordinaire aux dépenses extraordinairesTOTAL | 5.000.000100.000.000563.000.000408.000.000 | 260.000.000 |
Article 3
Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1984 est modifié comme suit :
| CHAPITRE | ARTICLE | NOMENCLATURE DES RECETTES | CREDITS OUVERTS | CREDITS |
|---|---|---|---|---|
| 60.1090.10 | UU | Participation du budget ordinaire aux dépenses d’équipement et d’investissementPrélèvement sur la caisse de réserve pour dépenses d’équipement et d’investissementsTOTAL | 40.000.00040.000.000 | 260.000.000260.000.000 |
Article 4
Le budget des dépenses extraordinaires de l’exercice 1984 est modifié comme suit :
| CHAPITRE | ARTICLE | NOMENCLATURE DES DEPENSES | CREDITS OUVERTS | CREDITS ANNULES |
|---|---|---|---|---|
| 51.1051.40 | 201020 | TRAVAUX D’INFRASTRUCTURERoutes et pontsOP 706 Pont de l’oued d’ambouliACQUISITIONS DE MATERIELAcquisitions de véhiculesOP 714 Véhicules 1984Acquisitions de matérielsOP 710 Véhicules spéciauxVoirieOP715 matériel d’imprimerieTOTAL | 30.000.00010.000.00040.000.000 | 250.000.00010.000.000260.000.000 |
Article 5
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 105/AN/84/1re L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 juillet 1984
Numéro JO
n° 7 du 30/07/1984
Date du numéro
30 juillet 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 30/07/1984
30 juillet 1984
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