Arrêté n° 84-0468/MCTT portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1984.
n° 84-0468/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977
- VUle décret n°82-041 /PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti
- VUla loi n°196/AN-81 du 10 août 1981 sur la coordination, l’obligation et le secret en matière de statistique
- VUle procès verbal du Comité de Coordination statistique en date du 04 janvier 1984
Texte intégral
ARRETE
Le programme d’enquêtes statistiques publiques autorisées auprès de la population au cours de l’année 1984 est le suivant :
Les contrevenants aux propositions de l’article premier seront passibles des sanctions prévues à l’article 7 de la loi n° 196/AN/82 du 10 août 1981.
Le présent arrêté sera exécuté, diffusé et publié au » Journal officiel » de la République de Djibouti.
| N° | TYPE D’ENQUETES | DATE | DÉLAI DE RÉPONSE | TYPE DE QUESTIONS POSEES |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Enquête permanente sur les prix de détail et le coût des divers services | Enquête mensuelle permanente | 15 jours | Prix des divers produits et services. |
| 2 | Enquête socio-économique sur les (sondage 1 /20 des ménages djiboutiens) | 2e semestre 1983 | Détail hebdomadaire de la consommation alimentaire rétrospectif mensuel et annuel des autres dépenses. | |
| 3 | Enquête conjoncturelle auprès des principales entreprises (+ 80 millions des chiffres d’affaire) | Enquête trimestrielle permanente | 15 jours | Variation trimestrielle du chiffre.Variation du revenu brut d’exploitation :(Prix de vente – prix de revient non compris les frais généraux . |
| 4 | Enquête sur les établissements industriels et commerciaux | 2e semestre1983 | 1 mois | Définition de l’activité de l’entreprise, adressage. |
| 5 | BUREAU CENTRAL DU RECENSEMENTEnquête post censitaire | 2e semestre 1983 | 1 mois | 1. Questions sur l’état civil, l’emploi et la scolarisation. |
| 6 | OFFICE DE DÉVELOPPEMENT DU TOURISMEEnquête auprès des hôteliers sur leur nombre de nuitées et des voyageurs et les prix pratiqués | Enquête trimestriellepermanente | 15 jours | Nombre de voyageurs et de nuitées utilisées comptabilités dans l’hôtel. |
| 7 | MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUEEnquête sur le statut de l’enfant à Djibouti dans le cadre du PEV | |||
| 8 | Enquête sur le khat | |||
| 9 | MINISTERE DE L’AGRICULTUREET DES PÈCHESEnquête sur le circuit de commercialisation des légumes |
Métadonnées
Référence
n° 84-0468/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
22 mars 1984
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1984
Date du numéro
30 avril 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1984
30 avril 1984
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.