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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° Arrêté n° 84-0004/MC/TT/EPH fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail.

n° 84-0004/MC/TT/EPH

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

  • Le Conseildes Ministres entendu en sa séance du 3 janvier 1984.

Texte intégral

ARRÊTE

Article Premier: Les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail dans la République de Djibouti sont fixés comme suit :

DJIBOUTIARTA/OUEAHALI-SABIEH/DIKHILOBOCK/TADJOURAH
-Essencesuper135137.20140.60143.60
-Essenceordinaire120122.20125.60128.60
-Gasoil6870.2073.6076.60
-Pétrolelampant5860.2063.6066.60
Article 2

Les prix « CIF Djibouti » des hydrocarbures vendus au détail sont fixés comme suit :

ProduitsPrix CIF au litre
Essence super41,80
Essence ordinaire39,30
Gasoil39,50
Pétrole41,80
Article 3

L’Établissement public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et soutiens affectés à la stabilisation des prix sur la base des montants nouveaux ci-après des prix de gros après ajustement :

Prix au litre

Super …………………………………………………………………………………129,60 (+ 32,26)

Essence ordinaire …………………………………………………………………114,90 (+ 23,58)

Gasoil ………………………………………………………………………………….64,25 (0)

Pétrole …………………………………………………………………………………50,17 (- 16,42)

Article 4

Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1984 sera enregistré, communiqué, diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.