Décret n° 83-080/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire un avenant au budget primitif 1983 de l’Office de Développement du Tourisme.
n° 83-080/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977
- Vule décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement
- Vula délibération n° 74/70 L du 23 décembre 1969 portant création de l’Office de Développement du Tourisme : Vu l’arrêté n° 69-1855/SG/CG du 29 décembre 1969 portant organisation de l’Office de Dévéloppement du Tourisme et l’arrêté n° 78-0650 MCTT du 24 juin 1978 portant modification de ses statuts : Vu l’arrêté n° 79-1329 PRMCTT du 6 novembre 1979 portant modification de la composition du Conseil d’Administration de l’Office de Développement du Tourisme : Vu la délibération n° 20DT/83 du Conseil d’Administration de l’Office de Développement du Tourisme portant approbation d’un avenant au budget primitif 1983
- Surproposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme p.i. : Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 5 juillet 1983.
Texte intégral
Article premier.— Est approuvé et rendu exécutoire un avenant au budget 1983 de l’Office de Développement du Tourisme augmentant : a) le montant des crédits prévus au
chapitre 3 article 1 section ordinaire “ouvrages publicitaires”, d’une somme de 5.000.000 FD (cinq millions de FD) par prélèvement sur le fonds de réserve ; b) le montant des crédits prévus au
chapitre 5 article 1 section ordinaire “actions promotionnelles”, d’une somme de 6.000.000 FD (six millions de FD) par prélèvement sur le fonds de réserve ; c) le montant des crédits prévus au
chapitre 7 article 2 section extraordinaire “achat de matériel de transport”, d’une somme de 2.000.000 FD (deux millions de FD) par prélèvement sur le fonds de réserve. Art. 2. —Le fonds de réserve de l’Office de Développement du Tourisme d’un montant de 18.307.701 FD au 12 janvier 1983 est ‘ diminué de 13.000.000 FD (treize millions) et s’élève à ce jour à 5.307.701 FD. Art. 3.—Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Djibouti
le 17 juillet 1983Le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 83-080/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
17 juillet 1983
Numéro JO
n° 5 du 30/09/1983
Date du numéro
30 septembre 1983
Mesure
Générale
Signé par
Djibouti, le 17 juillet 1983Le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 30/09/1983
30 septembre 1983
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.