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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 83-0577/PR/SP modifiant l’arrêté n° 77-495 du 29 mars 1977 concernant l’organisation du Corps territorial du service de la Santé publique.

n° 83-0577/PR/SP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUles lois constitutionnelles n°s LR/ 77 – 001 et 002 du 27 juin 1977
  • VUl’ordonnance n°LR/77 – 008 en date du 30 juin 1977
  • VUle décret n°041/ PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement
  • VUla délibération n°103/7ème L du 05 mai 1970 portant statut général des fonctionnaires

Texte intégral

ARRÊTE

Article 1er

L’article 5 de l’arrêté n°77-495/SG/CG du 29 mars 1977 portant modification de l’arrêté n° 70-1134/SG/CG du 28 mars 1970 concernant l’organisation du corps territorial du service de la Santé publique est modifié et complété ainsi qu’il suit:

Article 5 (nouveau)

Les grades, classes, échelons, indices ainsi que péréquation des fonctionnaires du cadre des sages femmes sont fixés conformément au tableau ci-après.

GRADES ET ECHELONSINDICEPEREQUATIONS
Sages femmes
– de classe exceptionnelle160010 %
– principale :
3ème échelon1500
2ème échelon1400
1er échelon1300
– de 1ère classe :
3ème échelon120090 %
2ème échelon1100
1er échelon1000
– de 2ème classe :
3ème échelon900
2ème échelon850
1er échelon800
Sages femmes stagiaires750hors péréquation
Élèves sages femmes650hors péréquation

Article 2

Le présent arrêté, qui prendra effet au 02 janvier 1983 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Fait Djibouti

le 21 avril 1983Le président de la Républiquechef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON