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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 82-0629/PR/RI portant report sur l’exercice 1982 des crédits disponibles à la date du 31 décembre 1981, sur les chapitres de dépenses en capital, relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1981 et non terminées à cette date.

n° 82-0629/PR/RI

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 mai 1982,

    Texte intégral

    Art. 1

    — Sont reportés sur l’exercice 1982 du budget annexe de la Régie des Eaux (dépenses en capital) avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après, les crédits disponibles à la date du 31 décembre 1981 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1981 et non terminées à cette date:

    Chap.Art.§IntituléMontantsCrédits
    reportés
    500Remboursement des emprunts
    201CCCE5 507 7345 507 754
    51010Travaux de renouvellement7 318 808
    1Conduites
    2Aménagement2 051 903
    3Cercles3 690 538
    52010Travaux neufs1 506 365
    2Extension réseau3 329 73025 188 613
    3Projet étude1 909 922
    4Construction12 373 813
    6logement4 156 500
    7Forage Nagad3 419 648
    10Forage Oueah
    1Achat matériel24644204
    2Station Ambouli (pompe)2329767
    Pompage Nagad
    3Oueah435688
    4Comptage2 999 270
    5Branchement3 032 117
    6Réseau12 895 025
    7Véhicules590 000
    8TIC1 562 337
    Assurance véhicule800 00062660357
    Art. 2

    — Ces réports sont constatés en recettes extraordinaires au budget de la Régie des Eaux de l’exercice 1982 sur les chapitres et pour les montants ci-après :

    Chop.Art.IntituléMontant
    500UReports des reliquats de crédits de l’exercice 81 Total ……………62 660 35762 660 357
    Art. 3

    — Le trésorier-payeur national et l’ordonnateur délégué du budget de la Régie des Eaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui ‘sera enregistré,

    publié et communiqué partout où besoin sera.

    HASSAN GOULED APTIDON.