Loi n° 236/AN/82 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
n° 236/AN/82
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n° 81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination membres du Gouvernement
- VUle décret du 29 juillet 1924 fixant et organisant le domaine dans le territoire, ensemble l’arrêté d’application du 08 décembre 1925
Texte intégral
| Bénéficiaire | Numéro du Lot | Superficie en m2 | Nature de l’investissementet mise en valeur minimale imposée |
|---|---|---|---|
| Au lieu de :M. Mohamed Aden | 121 | 1050 | Construction d’une villa d’habitation d’une valeur de 30 millions de francs Djibouti |
| Lire :M. et Mme Mohamed Aden | 121 | 1050 | Construction d’une villa d’habitation d’une valeur de 30 millions de francs Djibouti |
| Le reste sans changement |
Le présent rectificatif sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
Par le président de la République,chef de Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 236/AN/82
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
20 avril 1982
Numéro JO
n° 2 du 01/05/1982
Date du numéro
1 mai 1982
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,chef de Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/05/1982
1 mai 1982
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 198/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2024.
Loi n° 199/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2024.