LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 82-0468/PR/FIN
Télécharger PDF
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 82-0468/PR/FIN portant virement de crédits au budget de l’Etat de l’exercice 1981.

n° 82-0468/PR/FIN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 etLR/77-002du 27 juin 1977 dite loi n° 1 de la proclamation de la République de Djibouti
  • VUla loi n°LR/77-002du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 2
  • VUla délibération n°475/6èmeL du 24 mai 1968 portprt réglementation finprcière
  • VUl’arrêté n° 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portprt réglementation de la comptabilité publique et fixprt les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget, SUR proposition du ministre des Finprces et de l’Économie nationale, LE Conseil des Ministres entendu en sa séprce du 23 février 1982,

Texte intégral

Article 1er

Sont autorisés les virements d’article à article des crédits ouverts au titre du budget de I’Etat de l’exercice 1981, dprs les conditions définies ci-après :

Chap.Art§Nomenclature des dépensesCrédit ouvertCrédits prnulés
I – DEPENSES DE PERSONNEL
20.10Assemblée nationale
101Assemblée nationale419.000
201Secrétariat de l’Assemblée nationale419.000
31.50Ministère de la Justice et des Affaires musulmpres
101Juridictions694.000
201Service des Affaires religieuses694.000
32.10Ministère de l’Intérieur
211FNS13.515.000
221Direction de la Police nationale160.000
301District de Djibouti13.355.000
32.50Ministère des Affaires étrprgères et de la Coopération
561Consulat général de Diré Dawa2.651.000
541Ambassade en Éthiopie2.651.000
33.50Ministère des Finprces et de l’Économie nationale
101Ministre et son secrétariat1.180.000
201Direction des Finprces4.871.000
211Trésorerie nationale1.475.000
301Service Contributions directes16.510.000
401Service Contributions indirectes2.217.000
501Service ETD4.338.000
601Imprimerie administrative15.539.000
34.50Ministère du Commerce, des Trprsports et du Tourisme
101Ministre et son secrétariat453.800
201Direction nationale des Statistiques3.297.000
901Dépenses des exercices clos1.241.000
35.50Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et des Pèches
101Ministre et son secrétariat44.000
201Service de l’Élevage et des Pêches44.000
36.10Ministère du Travail
301Inspection du Travail570.000
901Dépenses des exercices clos570.000
37.50102011Ministère des Travaux publics
39.10Dépenses communes
111Entretien des personnels de coopération27 829 000
20Hospitalisation à l’extérieur du pays20 591 000
50Versements pour constitution d droit à pension44 844 000
30Provision pour avancement et relévement des salaires93 264 000
39.11
20Abonnement et ouvrages2 991 000
84Eau, électricité des services66 989 000
86Bibliothéque administrative45 000
83Carburants38 700 000
89Dépenses diverses et non classées31 325 000
TOTAL………………210 418 000210 418 000
Art. 2

Le présent arreté sera enregistre, publié au jounal officiel de la République de Djibouti et exécutè partout où besoin sera.

Par le président de la République,chef de Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.