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Loi n° 210/AN/81 du budjet de l’Etat pour l’exercice 1982.

n° 210/AN/81

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

L’Assemblée nationale a adopté, Le président de !a République promulgue Ia loi dont la teneur suit: Vu la lol n° LR/77-001 du. 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 1la proclamation de Ia République de djibouti, Vu la loi n°LR/77-002du 27 juin 1977 dite Jol constitutionnelle n°2, Vu la délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financiére

    Texte intégral

    Art. 1er

    Conformément aux tableaux ci-annexés, le budget de l’Etat pour l’exercice 1982 est arrété a:

    Chapitremontons (en millers frond)
    BUDJET DE FONCTIONNEMENT
    I-RECETTE
    10.1010.2010.3010 4020.1030.1030.2030.3040.1040.2040.3040.4040.5050.1050.20Impdts directs …….Impots indirects………………………….Droits d’enregistrement et de timbre……………..Taxes diverses et taxes pour services rendus………………….Revenus du domaine …………..Recettes des exploitations industrielles ……Recettes diverses des autres services ….Produits divers et accidentels …………Contributions et participations d’Etat étrangers…………Contributions et participations des budgetsANNEXES …….. …………Contributions, subventions et participationsdes collectivités et établissementss publicsFonds de concours d’organismes privés etde particuliers…………………………………….Remboursement de préts et avances …………………Prélévemenis sur la caisse de réserve………………Avance du Trésor ……………………………4 750 00010 373 000535 00082900105 64055 800241 0301646 700310 00010 0003 000308 819
    II- DEPENCE
    Dette public
    10.01Service des emprunts et dettes contractuelles……………………..437 841
    10.10Pensions et allocations viagéres………………..42 415
    PRESENTATION DE PARLEMMENT
    ASSENBLE NATIONAL
    20.10Presonnel
    20.11Matrenel
    PRESIDENT DE LA RéPUBLIQUE
    30.10Personnel
    30.11Maternel
    Permier ministre
    30.50Personnel
    30.51Maternel
    Justice et Affaires musulmanes
    31.50Personnel
    31.51Maternel
    Intérieur
    32.10Personnel
    32.11Maternel
    Affaires étrangéres et de Coopération
    32.50Personnel
    32.11Maternel
    Défence nation
    33.10Personnel
    33.11Maternel
    Finances- Economie national
    33.50Personnel
    33.51Maternel
    Commerce, Transport et Tourisme
    34.50Personnel
    34.51Maternel
    Education
    35.50Personnel
    35.51Maternel
    Agriculture et Développement
    35.50Personnel
    35.51Matrenel
    fonction publique et Réformes administratives
    37.10Personnel
    37.11Matrenel
    Travaux publics
    37.50Personnel
    37.51Matrenel
    Idustrie et Régles industrielles
    38.10Personnel
    38.11Maternel
    39.1039.1139.5140.0141.0142.0143.0144.0145.0146.0147.0148.01Personnel…………………………..Matériel ……………………………Travaux aentretion ………………………..Contributions aux dépenses de fonctionne-ment de divers organismes ………………..Reversements a des collectivités et etabblissements publics ……………………………….Subventions de fonctionnement a des organismes, associations et oeuvres privés ……………….Fonds de concours pour dépenses de fonctoinnement………………………Bourses d’études et d’entretien……………………….secours………………….Préts et avances…………………………1 783 862715 600556 500200 000600194 000147 00075 295310 000280 00011 500
    49.10Contributions du budget ordinaireau budget extraordinaire …………3 567 446
    Total de Dépence ordinaires……………………………………………….. 18 421 889
    BUDGET D’EQUIPEMENT ET D’ INVESTISSEMENT
    I- RECETTES
    60.1060.2070.1070.2070.3080.1080.2080.3080.4099.10Participation du budget ordinaire aux dé-penses d’équipement et d’investissementProduits de la réalisation des biens immo-biliers et des valeurs mobiliéres ……Mobilisation. des .préts._consentis par les public natinaux………………..Autres préts et avances…………………………….Contributions, subventions et fondsde concours de budgets étrangers ..Contributions, subventions et fondsde concours des budgets annexesContributions et versements de fondset comptes spéciaux ……….Fonds de concours diverspour dépenses d’équipementPrélévements sur la caisse de réserve pourdépenses. d’équipement et d’investissementTotal des recettes extraordinaires………………………….3 567 44660 000————————————————————————————————————————
    Total de recette extraordinaire
    II- DEPENSES
    51.1051.2051.3051.4060.1060.2061.2061.30Travaux d’infrastructure……………..Constructions…………..Acquisition de matériels…………….Participation au capital des sociétésContribution, subventlons et fonds .de concours pour dépenses d’équipementet d’investissement : ………………..Versement G des comptes et fonds spéclauxProjets de développement et d’équipement.1014 4001 298 5001 066 128248 418
    Total de dépenses extraordinaire………………….. 3 627 446
    Art. 2

    La peeEe des impéts, produits et revenus l’affectueté a L‘Etat continuera d’étre gas Benadit l’année 1982 conformétions réglementaires, de meme que la perception des impdts, produits et revenus affectes aux etapdlissements puvilte et organismes divers dement habilités.