LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 194/AN/81
Télécharger PDF
LoiGénéralemodern

Loi n° 194/AN/81 du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1981.

n° 194/AN/81

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

L’Assemblée nationale a adopté ; Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit.

  • Vules lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977
  • Vul’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977
  • Vule décret n° 81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement
  • Vula délibération n° 475/7e L du 24 mai 1968 portant réglementation de la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget de l’Etat et des budgets annexes

Texte intégral

Art. 1er

Les recettes de la section exploitation, pour l’exercice 1981, sont modifiées comme suit:

CHAPITREARTICLE§DESIGNATIONEN PLUS
300UDépenses du personnel
1Solde5 600 000
2Hospitalisation260 000
3Frais de missions50 000
300Dépenses de matériel
10 /201 /3Postes et Télécommunications1 500 000
301Moyens de transport600 000
31010Electricité Ambouli
103Nagad18 650 000
6Logement – mobilier4500000
8Electricité Oueah2 820 000
Charges ordinateur2 100 000
10 /11Travaux d’entretien des installations
1 3Entretien forages1 000 000
32010Nagad
1Entretien des machines
2Ambouli5 000 000
4 /5Entretien des bâti­ments3 160 000
6Station Oueah500 000
Entretien stations cercles4 000 000
Excédent d’exploitation (virement à la 2e section6 304 125
Total des dépenses :56 044 12556 044 125
Art. 2

Les dépenses de la section exploitation pour l’exer­cice 1981 sont modifiées comme suit:

CHAPITREARTICLE§INTITULEEN PLUS
Vente de l’eau DjiboutiArtaCerclesTotal…..
Art. 3

Les recettes de la section opération en capital, pour l’exercice 1981, sont modifiées comme suit :

CHAPITREARTICLE§DESIGNATIONEN PLUS
54010Achat de matériel
1Pompe station
2Ambouli1 000 000
3Pompage Nagad
4Oueah1 000 000
5Comptage3 300 000
6Branchement6 800 000
Réseau10 900 000
Véhicules800 000
Total :31 100 000
Art. 4

Les dépenses de la section opération en capital, pour l’exercice 1981, sont modifiées comme suit:

CHAPITREARTICLE§DESIGNATIONEN PLUS
600UExcédent d’exploitation6 304 125
UPrélèvement sur fondsde réserve24 795 875
Total :31 100 000 FD
Art 5

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.