LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 2022-095/PR/MB
Télécharger PDF
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2022-095/PR/MB portant affectation des parcelles des terrains au profit du Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.

n° 2022-095/PR/MB

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

U La Constitution du 15 septembre 1992

  • VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution
  • VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
  • VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 Octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat

Texte intégral

Article 1

Il est affecté au profit du Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques, des parcelles de terrain à Djibouti Ville.

Article 2

Ces dites parcelles sont mises à la disposition de la Direction O.N.E.A.D dont les caractéristiques sont mentionnées dans le tableau ci-aprés.

AdressesSuperficiesDésignationA Distraire
1Quartier 7 bis-BV 2130m2Station de pompageTF 3427
2Quartier 6, Sans File306Station de pompage
3Quartier 5-BV 10130m2Station de pompageTF 885
4Quartier 5 et 6-BV 11200m2Station de pompage finalDécret n°2015-0044/PR/MB du 15/02/2015
5Réservoir PK 2313 haProjet transfrontalier d’eau potable
6STEP Douda23,6 haProiet STEP DOUDA
7STEP BALBALA3,71 haProjet STEP BALBALA
8Station Voirie318m2Projet d’assainissement liquide
9Station Progrès300m2Projet d’assainissement liquide
10Station Cheick Osman270m2Projet d’assainissement liquide
11Station C3300m2Projet d’assainissement liquide
12Station H1648m2Projet d’assainissement liquide
13Station H8946m2Projet d’assainissement liquide
14Station H10547m2Projet d’assainissement liquide
15Station C5700m2Projet d’assainissement liquide
16Château d’eau de Q61195m2Château d’eau potable
17Château d’eau Salines1587m2Château d’eau potable
18Réservoir biokaid7442 m2Réservoir eau potable Balbala
Article 3

Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par entremise du Directeur des Domaines remise lesdites parcelles au Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.

Un Procès-Verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation des terrains affectés ainsi que la détermination de ses limites.

Article 4

Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.

Article 5

Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.