AdditifGénéralemodern

Additif n° 81-0301/PR/RI à l’arrêté n° 80 — 0301/PR/RI du 6 mai 1980.

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu les lois constitutionnelles LR 77 — 002 en date du 27 juin 1977

Vul’ordonnance LR 77 — 008 du 30 juin 1977
Vule décret n° 78 — 072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement
Vula délibération n° 475 / 6e L du 24 mai 1968 portant réglementation de la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif, chargés de l’exécution du budget de l’État et des budgets annexes
Vula délibération n° 306/7e L du 28 décembre 1972 portant création du budget annexe de la Régie des Eaux

Texte intégral

Article premier : Sont reportés sur l’exercice 1980 du budget annexe de la Régies des Eaux (dépenses en capital) avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après, les crédits disponibles à la date du 31 / 12 / 79 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1979 et non terminées à cette date :

Chapitre	Article	Paragraphe	Intitulé	Montant	Crédit Recettes
500	20	Remboursement des empruntsRemb. à la C.C.C.E.	464	464
510	10	TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT		2 474 453
	10	1 Aménagement Ouéah		700 000
		2 Conduites		1 043 453
		3 Cercles		740 000
520		TRAVAUX NEUFS		371 041
	10	3 Projet et étude		370 203
		7 Forages Ouéah et cercles		838
540		ACHATS DE MATERIEL		9 055 393
	10	2 Pompage Nagad et cercles		918 600
		3 Comptage		1 846 337
		4 Branchement		3 109 196
		5 Réseau		2 016 035
		6 Véhicule		100 000
		7 T .I .C		335 225
		8 Assurance véhicule R		8 000 000
				11 901 351	11 901 351

Art. 2

Ces reports seront constatés en recettes extraordinaires du budget de la Régies des Eaux de l’exercice 1980 sur les chapitres et pour les montants ci-après :

Chap	Art	Intitulé	Montant
500	U	Rapports des reliquats de crédits de l’exercice 1979	1 190 351
			11 901 351

Art. 3

— Le Trésorier-payeur national et l’ordonnateur délégué du budget de la Régies des Eaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/additif-n81-0301-pr-r

Métadonnées

Ministère

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES RÉGIES INDUSTRIELLES

Publication

15 mars 1981

Numéro JO

n° 7 du 01/04/1981

Date du numéro

1 avril 1981

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 7 du 01/04/1981

1 avril 1981

Du même ministère

Arrêté n° 81-0105/PR/RG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti.

Arrêté· 1981-01-26

Ordonnance n° 78–055/PR portant création d’une société anonyme d’économie mixte.

Ordonnance· 1980-07-04

Décret n° 77-079/PR/MRI portant réorganisation des statuts d’Eiectricité de Dlibouti.

Décret· 1980-06-14

Arrêté n° 80-0599/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accesoires.

Arrêté· 1980-04-15

Arrêté n° 79-1184/PR/MIRI fixant le tarif de vente de l’énergie électrique en moyenne tension à Ali Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah.

Arrêté· 1979-10-01