Loi n° 150/AN/80 modifiant le budget annexe du Port
n° 150/AN/80
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULes lois constitutionnelles n°$ 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977, VU L’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977, VU Le décret n° 78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernenent, VU La délibération n° 475/6èm L du 24 mai 1968 portant rèalementation financière.
Texte intégral
Article premier : Par suite de la mise en service d’un nouveau bac, les chapitres VI des recettes et des dépenses du budget annexe du Port, intitulés ‘’Bac le Goubet!! sont annulés et remplacés par les nouveaux chapitres suivants:
| IMPUTATION. | NOMENCLATURE DES RECETTES | PREVISIONS 1980 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CAHP | ART | S | PAR.ART | PAR .CHAP | |||||
| VIVI | 1234 | 121 | BACS : PassagersFrêt:Vovagce spéciauxTotaux Chapitre VIBACS. Frais de personnelAppointements du personnel…,,..Logement du patron du-bac le Goubetet chargés afférentes…)Total art 1Travaux, Fournitures et Services extérieursFrais d’entretien et de réparations.Petit matériel et outillage..Soutes et lubrifiantsFournitures diverses…ASsurantess:,.Total art 2.Frais divers de gestion:Frais dé publicité ………,,.:Mobilier et fourniture de bureau.Total art, 3Provisoires :Frais divers imprévusTOTAL Chapitre VI | 2.000.00022 000 004 000 000‘14 000001 00 0001 750 000. 500 0004 000 000500 0004 000 000150 000S00 000 | |||||
| 28 006 000 | |||||||||
| 15.600 000 | |||||||||
| 11 250 000 | |||||||||
| 656. 000500 609 | |||||||||
| 28 000 009 | |||||||||
La présente loi sera enregistrée et publiée dans le Journal Officiel de la République, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 150/AN/80
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
6 novembre 1980
Numéro JO
n° 2 du 11/02/1981
Date du numéro
11 février 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 11/02/1981
11 février 1981
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