Arrêté n° 80-1061/PR/TR fixant les salaires des gens de maison.
n° 80-1061/PR/TR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu l’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977
- Vule décret n° 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination es membres du Gouvernement
- Vul’arrêté n° 75-2427/SG/CG du 24 décembre 1975, fixant les salaires des gens de maison
- Vul’avis émis par la Commission consultative du Travail dans sa séance du 7 juillet 1980
- Surproposition du ministre du Travail
Texte intégral
— L’article 25 de l’arrêté n° 1056 du 21 juillet 1956 fixant les conditions d’emploi et les salaires des gens de maison est modifié ainsi qu’il suit :
SALAIRES A COMPTER DU ïîer JUILLET 1980
| Catégorie | Non nourri | Nourri | Augmentation | Non nourri | Nourri |
|---|---|---|---|---|---|
| 1re2ese4ese | 13 75014 17014 53014 70416 702 | 11 65012 07012 43012 60414 602 | 15 %15 %15 %15 %12% | 15 82016 30016 71016 91018 710 | 13 40013 88014 30014 50016 300 |
— Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour compter du Ter juillet 1980.
— Les infractions au présent arrêté sont punies des peines prévues par les articles 26 et 232 du Code du Travail Outre-Mer, pour les infractions à l’article 78 de ce code.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 80-1061/PR/TR
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
22 juillet 1980
Numéro JO
n° 1 du 03/01/1981
Date du numéro
3 janvier 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 03/01/1981
3 janvier 1981
Du même ministère
Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.
Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.
Arrêté n° 81-0460/PR/TR fixant les conditions d’indexation des pensions de retraite, de reversion, d’orphelin et les coefficients de réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de ces prestations.
Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.
Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.