LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 86/AN/79
Télécharger PDF
LoiGénéralemodern

Loi n° 86/AN/79 finances rectificative des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1978.

n° 86/AN/79

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977

  • VUle décret n° 78-072 en date du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement
  • VUla loi n° 77/AN/79 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1979, dite session budgétaire.

Texte intégral

Article 1er

Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1978 est modifié comme suit :

CHAPITREARTNOMENCLATURE DES RECETTESEN PLUS
10.20IMPOTS INDIRECTS
10Taxe intérieure de consommation290.000.000
30Surtaxe sur le kath150.000.000
40Surtaxe sur les alcools10.075.000
FONDS DE CONCOURS D’ORGANISMES PRIVES ET DE PARTICULIERS
30Don et legs avec affectation spéciale(UNICEF pour Éducation nationale)884.000
Total des recettes ordinaires
Article 2

Sont ouverts sur le budget ordinaire de l’exercice 1979 les crédits suivants :

CHAPITREARTNOMENCLATURE DES RECETTESEN PLUS
DEPENSES DE PERSONNEL
31.50Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes
20Juridictions823.000
1 Soldes et accessoires+ 823.000
34.50Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme
10Ministre et son secrétariat30.000
1 Soldes et accessoires+ 30.000
37.50Ministère des Travaux publics
20Direction des Travaux publics978.000
1 Soldes et accessoires+ 978.000
39.1010Frais de transport448.000
§2 à l’intérieur du pays+ 448.000
11Entretien des personnels de coopération145.725.000
Frais d’hôtel + 35.556.000
Charges de coopération+ 110.169.000
Total des dépenses de personnel .148.004.000
II DEPENSES DE MATÉRIEL
20.11ASSEMBLÉE NATIONALE
30Secrétariat de l’Assemblée nationale3.950.000
§1 Fournitures de bureau + 2.000.000
§6Matériel non renouvelable + 1.000.000
§ 8 Frais de réception +450.000
§ 9 Documentation+ 500.000
30.11Présidence de la République
20Service Presse et Information320.000
§ 6 Matériel non renouvelable + 320.000
90Premier ministre
10Cabinet du premier ministre1.022.000
5 Moyens de transport+ 522.000
§6 Matériel non renouvelable+ 500.000
31.51Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes
10Ministre et son secrétariat
§ 2 Téléphone + 300.000
23Charias des régions de l’intérieur
§ 6 Matériel non renouvelable + 1.000.000
90Dépenses des exercices clos
32.11Ministère de l’Intérieur
20Affaires administratives
§ 4 Habillement+ 1.320.000
21Force nationale de Sécurité
§ 6 Mobilier non renouvelable + 1.800.000
32Voirie
§ 4 Habillement+ 415.000
40Cercle de Tadjourah
§ 5 Moyens de transport+ 2.593.000
90Dépenses des exercices clos
32.51Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération
55Ambassade en Somalie
§ 5 Moyens de transport+ 4.000.000
§ 6 Matériel non renouvelable + 2.500.000
33.11Ministère de la Défense
10Ministre et son secrétariat
§ 1 Fourniture de bureau+ 150.000
§ 2 Téléphone +320.000
20Secrétaire général de la Défense
§ 2 Téléphone + 250.000
§ 6 Mobilier non renouvelable + 250.000
90Dépenses des exercices clos
33.51Ministère des Finances et de l’Économie nationale
21Trésorerie nationale
§7 Émission de la monnaie + 163.479.000
40Service des Contributions indirectes
§ 6 Matériel non renouvelable + 1.000.000
90Dépenses des exercices clos
Ministère du Commerce, des Transporte et du Tourisme
10Ministre et son secrétariat
§ 6 Matériel non renouvelable + 4.941.000
35.11Ministère de l’Éducation nationale
20Direction de l’Éducation nationale
§ 7 Fournitures scolaires (UNICEF) + 884.000
21Enseignement secondaire et technique
§ 13 Manuels scolaires+ 6.200.000
90Dépenses des exercices clos
35.51Ministère de l’Agriculture
20Service de l’élevage et des pêches
§ 6 Matériel non renouvelable +273.000273.000
30Service de l’Agriculture et des Forêts
§ 7 Achat d’engrais +1.240.0001.240.000
90Dépenses d’es exercices clos425.000
36.11Ministère du Travail
30Inspection du travail
§ 5 Moyens de transport +500.000500.000
90Dépenses des exercices clos6.000
36.51Ministère de la Santé
10Ministre et son secrétariat159.000
§ 6 Matériel non renouvelable +159.000
30Hôpital et dispensaires2.000.000
§ 2 Téléphone +2.000.000
37.11Ministère de la Fonction publique
20Service du personnel36.000
§ 5 Moyens de transport+36.000
90Dépenses des exercices clos
Ministère des Travaux publics6.5000.000
37.5120Direction des Travaux publics
§ 1 Fournitures de bureau+3.000.000
§ 4 habillement +500.000
§6 Matériel non renouvelable+2.000.000
Fonctionnement du bureau d’études +1.000.000
38.11Ministère de l’Industrie et des Régies industrielles
10Ministre et son secrétariat
§ 6 Matériel non renouvelable +250.000250.000
39.11Dépenses communes
83Carburants23.000.000
84Eau – Électricité25.000.000
89Dépenses diverses et non classées26.552.000
39.51Travaux d’entretien
10Bâtiments des services administratifs1.500.000
Trésorerie nationale (climatisation)
11Bâtiments à usage d’habitation2.800.000
43.01Subventions de fonctionnement à des collectivités ou des organismes publics
11Subvention au port de Djibouti («Goubet)+9.000.00010.560.000
Subvention à l’office national des réfugiés +1.560.000
Total des dépenses de matériel310.955.000
Total des dépenses ordinaires
Article 3

Les postes budgétaires suivants sont ouverts sur le budget de l’exercice 1979.

SERVICEEMPLOIFONCTIONNAIRECONVENTIONNE
Assemblée nationaleCuisinier 1 C1
Aide jardinier 1 C1
Gardien 1B1
Cour suprêmeSous-chef de bureau11
Secrétaire dactylo
Direction des Travaux publicsGéomètres I125015
Gardiens 1 A
Service du Commerce extérieurAdjoint au chef de service1
Ministère de la DéfenseConducteur 1C1
Total310
Article 4

Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1979 est modifié comme suit :

ChapitreArticleNomenclature des dépensesCrédits ouverts
Contributions, subventions et fonds de concours de budgets étrangers53.316.000
UPrélèvement sur la caisse de réserve pour dépenses d’équipement et d’investissement460.652.000
Total des recettes extraordinaires513.968.000
Article 5

Sont ouverts sur le budget extraordinaire de l’exercice 1979, les crédits suivants :

ChapitreArticleNomenclature des dépensesCrédits ouverts
Travaux d’infrastructure
20OP 53 B Viabilité du lotissement du Marabout (1re tranche)
Ouvrages aéroportuaires
40OP 54 Extension du terrain d’aviation de Tadjourah +3.000.000
60OP 55 Eudes, projets, actions sociales et équipements +764.000
Travaux d’équipement divers
70OP 56 Transfert d’installations radio et téléphone du service incendie
OP 57 Renforcement de l’installation électrique de l’hôpital Peltier +444.0000
OP 58 Supplément des travaux du Génie rural + 1.878.000
OP 59 Prises de vues aériennes TP+ 1.684.000
OP 60 Installation téléphonique du gabode + 3.010.000
OP 61 Éclairage du cantonnement et du stade de la FNS +4.840.000
OP 42 Bis Équipement de la centrale Installation réseau M.T et B.T-Éclairage publics – Randa + 31.932.000
Constructions
20Constructions financées sur fonds propres189.664.000
10OP 62 Supplément Bureau contribution indirectes Loyada +1.000.000
OP 63 Supplément Poste administratif d’Arta + 2.500.000
OP 64 Supplément infirmerie de Oueha + 5.000.000
OP 65 Supplément maternité d’Obock + 3.00000
OP 66 Construction d’un réservoir de 120 m3 à Balbala + 8.600.000
OP 67 Construction d’abris pour véhicules à la Cité ministérielle +4.557.000
OP 68 Construction d’un abri pour le service des contributions indirectes à Galafi + 445.000
OP 69 Supplément pour construction de logements de coopérants +140.062.001
OP 70 Construction d’un hangar à la base technique des T.P. + 14.000.000
OP 71 Clôture du centre médical d’Ali-Sabieh + 2.500.000
OP 72 Construction d’un bâtiment administratif et de 2 logements pour la FNS à Dasbyo + 8.000.000
51.40Acquisitions de matériels24.367.000
10OP 73 Acquisition de véhicules
Sept fourgonnettes R 4 (TP 4 – Élevage 1 RTD 1 – District 1)
504 Peugeot du 1er Ministre +2.100.000
304 Peugeot de l’Assemblée nationale +1.450.000
304 Peugeot du Ministre de l’Intérieur +1.475.000
Autobus 40 places de la FNS+ 7.000.000
Minibus élevage+ 1.800.000
R 16 1er Président (Justice)+ 2.100.000
20Acquisition de matériels14.846.000
OP 74 Matériel topographique TP+ 1.000.000
Armoire frigorifique Agriculture+ 900.000
OP 70 Matériels Santé + 3.500.000
OP 77 Atelier couture Ali Sabieh+ 700.000
OP 78 Fabrique de glace pêcherie+ 3.000.000
OP 79 Jauges étalonnées du Ministre du Commerce 270.000
0 Matériels de relevage Incendie+ 476.000
60.10UParticipation au capital des sociétés28.920.000
OP 81 Participation au capital d’Air Djibouti
61.30UAdhésions et participations aux Organisations Internationales
81.30UOP 82 Avance à la Banque nationale pour règlement de la quote-part au Fonds monétaire international105.303.000
Total des dépenses extraordinaires513.968.000
Article 6

Est annulée dans les conditions définies ci-après l’opération inscrite au budget ordinaire de l’exercice.

A- RECETTE ORDINAIRES

40.10Contributions, subventions et fonds de concours pour dépenses de fonctionnementEN MOINS
10Aide extérieure pour dépenses de fonctionnement53.316.000

B- DEPENSES ORDINAIRES

39.11Dépenses communes
89Dépenses diverses et non classées53.316.000
Article 7

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.H

Fait à Djibouti le, 17 septembre 1979.Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.