Arrêté n° 79-0985/PR/TP fixant le barème de location des engins et véhicules du service des Travaux Publics.

Certains engins et véhicules de la direction des Travaux publics, pourront en cas de carence du secteur privé être mis à la disposition d’un service public ou privé, sur la demande expresse écrite de ces derniers et dans la mesure des disponibilités.

Les mises à dispositions feront l’objet d’états de cession établis par la direction des Travaux publics, et dont les montants seront versés au budget national,

chapitre 30 – 20/60.

Ces états seront établis pour un nombre entier de journées de location et basés sur le barème défini à l’article 4 du présent arrêté, toute fraction de journée étant comptée pour une journée entière. Les prix comprennent, outre l’amortissement et les charges d’entretien, la rémunération du personnel de conduite et d’entretien, ainsi que la fourniture du carburant des ingrédients.

Le barème appliqué aux services administratifs ne comprend pas la main-d’œuvre, celui appliqué aux établissements publics et aux offices comprend toutes les charges, tandis que le barème applicable aux privés et aux particuliers est le précédent majoré d’un coefficient de 20 % pour frais généraux.

Sauf cas exceptionnel, les engins et véhicules seront mis disposition des utilisateurs au parc des Travaux publics, quartier Gabode à Djibouti, et devront être restitués en ce même lieu.

Le montant des locations journalières, pour une durée travail de huit heures (jours ouvrables), est évalué comme suit, sur la base des conditions économiques en vigueur au 31 décembre 1978 (voir tableau détaillé en annexe).

Prix de cession pour une journée de 8 heures -En francs Djibouti