Arrêté n° 78-1215/PR/FIN fixant la valeur mercuriale du Kathy.
n° 78-1215/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977
- VUle décret n°78-072 du 02 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUla décision n°1271 du 20 décembre 1952 instituant une Commissions des Mercuriales
Texte intégral
Article 1er
La valeur mercuriale du kath, servant de base au calcul de la taxe intérieure de consommation, est fixée à 1000 FD le kilogramme à compter du 1er janvier 1979.
Article 2
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 78-1215/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
20 novembre 1978
Numéro JO
n° 2 du 24/04/1979
Date du numéro
24 avril 1979
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 2 du 24/04/1979
24 avril 1979
Du même ministère
Arrêté n° 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des contributions indirectes.
Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.
Arrêté n° 81-1141/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.
Décision n° 81-0445/SG/FIN accordant une subvention à l’UGTD.
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